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Entreprise : SCEA DES MARNIERES - SIREN 420 127 789
Identité
Dénomination
SCEA DES MARNIERES
SIREN (siège)
420 127 789
Date d'immatriculation au RNE
22/09/1998
Date de fin de la personne morale
07/04/2098
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Qualité
Actif agricole
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
RUE BAREYS 70200 MAGNY-DANIGON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURQUARDE FABIENNE , MICHELE
Nom d'usage
MARCONOT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1962
Commune de résidence
ERREVET
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/2000
Siret
42012778900022
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Nature de l'établissement
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
RUE BAREYS
70200 , MAGNY-DANIGON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/03/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
18/06/1998
Siret
42012778900014
Code APE
011A
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, VENTE ET TRANSFORMATION PRODUITS EXPLOITATION
Adresse
RUE DES MARNIERES
39700 , MONTEPLAIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1502
Date d'ajout
12/06/2009
Description
Mise en sommeil de la société à compter du 01/01/2009
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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