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Entreprise : LE MOULIS - SIREN 420 100 166
Identité
Dénomination
LE MOULIS
SIREN (siège)
420 100 166
Date d'immatriculation au RNE
01/08/1998
Début d’activité
01/08/1998
Date de fin de la personne morale
14/09/2058
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).
Code APE
1051C - Fabrication de fromage
Code APRM
1051CZ - Fabrication de fromage
Capital social
50000 EUR
Adresse du siège
LD LUZENAC 09200 MOULIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
AGOUR
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Hélette
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/08/1998
Siret
42010016600016
Nom commercial
LE MOULIS
Enseigne
LE MOULIS
Code APE
1051C - Fabrication de fromage
Code APRM
1051CZ - Fabrication de fromage
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
Fromages et autres produits alimentaires (fabrication, transformation, façonnage, achat et vente).
Code APRM
1051CZ - Fabrication de fromage
Autres Activités
FABRICATION, TRANSFORMATION, FACONNAGE DE FROMAGES ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES
Code APRM
1051CZ - Fabrication de fromage
Adresse
LD LUZENAC
09200 , MOULIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F21/000254
Date d'ajout
20/01/2021
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALMUDEVER Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F20/003976
Date d'ajout
16/12/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 14/12/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
Numéro d'observation
F19/001448
Date d'ajout
24/04/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/04/2019 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Numéro d'observation
F18/003351
Date d'ajout
16/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 15/10/2018 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/09/2018
Numéro d'observation
F17/000469
Date d'ajout
27/01/2017
Description
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F17/000160
Date d'ajout
16/01/2017
Description
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F14/002657
Date d'ajout
10/12/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 08/12/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
Numéro d'observation
F14/001331
Date d'ajout
24/06/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/06/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 08/12/2014.
Numéro d'observation
F13/002468
Date d'ajout
10/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/12/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/10/2000
Description
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/09/1998
Description
Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI DU 28/08/98 A COMPTER DU 29/10/99, SUITE AU DEPART DE MME DOMENC SYLVIE DE SON POSTE DE CO-GERANTE, MME COUDRAY RESTE SEULE GERANTE ET LA SOCIETE DEVIENT UNE EURL INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 19/11/99 Mention du 27/04/2001 : TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Ancienne forme juridique : SARL à associé unique A compter du : 01/04/2001 AUGMENTATION DU CAPITAL : ancien : 50.000 FRF Insertion : Croix du Midi 12/04/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
09122013 - - PROCEDURE DE SAUVEGARDE - ,08122014 - - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE - ,15102018 - - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ,15042019 - - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT 01 - ,
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