Précédent
Suivant
Entreprise : BRASSERIE DU COURS - SIREN 419 886 510
Identité
Dénomination
BRASSERIE DU COURS
SIREN (siège)
419 886 510
Date d'immatriculation au RNE
14/09/1998
Date de fin de la personne morale
13/09/2097
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
173 COURS DE LA REPUBLIQUE 84330 CAROMB FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GOLIARD CLAUDINE
Nom d'usage
GIRARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1961
Commune de résidence
VAISON LA ROMAINE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/07/2017
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/1998
Siret
41988651000033
Nom commercial
LE THEATRE ROMAIN
Code APE
5630Z - Débits de boissons
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Bar restaurant
Adresse
173 173 Cours de la République
84330 , Caromb - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/01/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1998
Siret
41988651000017
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Activité principale
Restauration de type rapide
Adresse
PL DE L ABBE SAUTEL
84110 , VAISON-LA-ROMAINE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
COURS TAULIGNAN
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/07/2017
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2008
Siret
41988651000025
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Activité principale
Restauration traditionnelle
Adresse
LE COURS
84330 , CAROMB - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
12441
Date d'ajout
26/07/2017
Description
Radiation du RCS le 26/07/2017 avec effet au 26/07/2017 Par jugement du 26/07/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9335
Date d'ajout
03/08/2015
Description
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 31 Juillet 2015, le juge-commissaire A AUTORISE la cession de gré à gré du fonds de commerce dépendant de l'actif de la société débitrice, au profit de Mr Patrick PEZZIARDI, demeurant et domicilié Bar du Cours à Caromb, pour 20 000€ Date d'effet : 31/07/2015
Numéro d'observation
2183
Date d'ajout
23/02/2015
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 11/02/2015, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire BRIES Gérard Juge-commissaire suppléant DAUDIER Mireille Liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date d'effet : 11/02/2015
Numéro d'observation
3735
Date d'ajout
27/03/2012
Description
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 21/03/2012 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 5 ANS Date d'effet : 21/03/2012
Numéro d'observation
10653
Date d'ajout
26/09/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2011, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/09/2011 Date d'effet : 21/09/2011
Numéro d'observation
2932
Date d'ajout
14/03/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/03/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 09/03/2011
Numéro d'observation
13630
Date d'ajout
29/11/2010
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/11/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois Date d'effet : 24/11/2010
Numéro d'observation
10673
Date d'ajout
17/09/2010
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 15/09/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: BRIES Gérard Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 17/06/2010 A compter du 15/09/2010 Date d'effet : 15/09/2010
Numéro d'observation
2651
Date d'ajout
19/02/2009
Description
Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : LE THEATRE DE CLAUDINE Nouvelle : BRASSERIE DU COURS Transfert du siège social à compter du 01/01/2009 : Ancienne adresse : Cours Taulignan 84110 Vaison-la-Romaine Nouvelle adresse : 173 Cours de la République 84330 Caromb
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
