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Entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PATISSERIE NICOLAS - SIREN 419 819 974
Identité
Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PATISSERIE NICOLAS
SIREN (siège)
419 819 974
Date d'immatriculation au RNE
18/08/1998
Début d’activité
01/07/1998
Date de fin de la personne morale
17/08/2097
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Pâtisserie salon de thé, chocolatier, glacier. Boulangerie
Code APE
1071D - Pâtisserie
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
54 RUE DU MARECHAL FOCH 57230 BITCHE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BELAKEBI ERIC
Nom d'usage
BELAKEBI
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1965
Commune de résidence
BITCHE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/1998
Siret
41981997400017
Nom commercial
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PATISSERIE NICOLAS
Code APE
1071D - Pâtisserie
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
Pâtisserie salon de thé, chocolatier, glacier. Boulangerie
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Autres Activités
PATISSERIE
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Adresse
54 RUE DU MARECHAL FOCH
57230 , BITCHE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/06/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/12/2007
Siret
41981997400025
Code APE
1071D - Pâtisserie
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PATISSERIE
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Code APRM
1071DZ - Pâtisserie
Adresse
15 PL DU MARCHE
57200 , SARREGUEMINES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
668
Date d'ajout
26/02/2016
Description
Par jugement en date du 21 janvier 2016, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé la clôture de la procédure collective pour extinction du passif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
543
Date d'ajout
17/02/2015
Description
Par jugement en date du 9 décembre 2014, le Tribunal de Sarreguemines a modifié le plan de redressement homologué par le jugement en date du 5 juillet 2001 selon la disposition suivante : l'intégralité du passif sera soldé par un dividente unique versé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans un délai de trois mois maximum à compter du présent jugement
Numéro d'observation
484
Date d'ajout
02/09/2011
Description
Par jugement en date du 08.02.11 la Chambre Commerciale du TGI de Sarreguemines a Ordonne la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 03.05.11
Numéro d'observation
485
Date d'ajout
02/09/2011
Description
Par jugement en date du 05.07.11 la Chambre Commericale du TGI de Sarreguemines a Déclaré la Sarl Se de la Pâtisserie Nicolas recevable et bien fondée en son action Arrêté le plan d'apurement du passif de la Sarl SE la pâtisseire Nicolas pour une durée de 10 ans Désigne Me bernard LOTT en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
1951
Date d'ajout
25/10/2010
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.10.10 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.02.11 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE.
Numéro d'observation
1465
Date d'ajout
29/07/2010
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.10 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SARREGUEMINES A : OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL SE DE LA PATISSERIE NICOLAS CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS EN FIXE LA DATE AU 27.01.09 JUGE COMMISSAIRE : M. LUTTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOTT Date d'effet : 27/07/2010
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
01 2009-01-27 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2010-08-10 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES,02 2010-07-27 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN 2010-08-10 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT,03 2011-02-08 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2011-05-20 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT,06 2010-07-27 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E 2010-10-22 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT,06 2010-10-12 AUTORISATION POURSUITE D'ACTIVITE POUR E 2010-10-28 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT,13 2014-12-09 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION OU 2015-03-19 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT,15 2016-01-21 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF 2016-04-13 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT,28 2011-07-05 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APURE 2011-08-19 TGI DE SARREGUEMINES TGI DE SARREGUEMINES LOTT
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