Entreprise : BATIMENT DU VAL D'INDROIS - SIREN 419 727 912

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

24/09/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 23-09-2014, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2014J366, AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/11/2014, date de cessation des paiements le 23-03-2013, et a désigné juge commissaire Monsieur Bernard GARBET , liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

14/08/2013

Description

Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Tours, en date du 13-08-2013, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

25/04/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 24-04-2012, arrêtant le plan de redressement, désigne la Sàrl BATIMENT DU VAL D'INDROIS comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS met fin à la mission de Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Maître Franck Michel, 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, Administrateur de la procédure ,Inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan, sous le numéro 2010J00337

Numéro d'observation

3616

Date d'ajout

28/09/2011

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 27/09/2011 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/04/2012

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

06/04/2011

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 05/04/2011 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/10/2011. EN DATE DU

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

24/11/2010

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 23/11/2010 MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/04/2011. EN DATE DU

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

12/10/2010

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 12/10/2010 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 12/04/2011. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12/04/2009. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE, 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

07/04/2002

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 07/04/2002.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2002

Description

: CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30/05/2001

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/07/1998

Description

PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/07/1998.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J002 2010-10-12 Ouverture redressement judiciaire 2010-10-28 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA,J015 2010-11-23 Prolongation période d'observation 2010-12-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,J015 2011-04-05 Prolongation période d'observation 2011-04-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,J015 2011-09-27 Prolongation période d'observation 2011-10-14 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,J053 2013-08-13 Clôture redressement judiciaire 2013-09-23 PRESIDENT TC TOURS,J111 2018-03-28 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-04-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,YZ 2014-09-23 PRONONCE DE LJ SUITE A RESOLUTION PLAN 2014-09-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA,15 2014-09-23 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2014-09-25