Entreprise : FONTAINE PERE ET FILS - SIREN 419 487 640
Identité
Dénomination
FONTAINE PERE ET FILS
SIREN (siège)
419 487 640
Date d'immatriculation au RNE
20/11/1998
Début d’activité
22/02/2000
Date de fin de la personne morale
25/01/2098
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Boulangerie - Pâtisserie
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Capital social
22500 EUR
Adresse du siège
40 RUE ROGER SALENGRO 59494 AUBRY-DU-HAINAUT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FONTAINE XAVIER , VINCENT
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1971
Commune de résidence
Oisy
Nom, Prénom(s)
FONTAINE XAVIER
Nom d'usage
FONTAINE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1971
Commune de résidence
OISY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
22/02/2000
Siret
41948764000023
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Boulangerie - Pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
40 RUE ROGER SALENGRO
59494 , AUBRY-DU-HAINAUT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
22/02/2000
Siret
41948764000031
Code APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Fabrication, commercialisation pains & pâtisseries Viennoiseries, négoce de confiserie, produits alimentaires, articles de cadeaux
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
12 PL DU ONZE NOVEMBRE
59192 , BEUVRAGES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/1998
Siret
41948764000015
Code APE
158C
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Achat
Activité principale
BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
214 B RUE JACQUES RENARD
59970 , FRESNES-SUR-ESCAUT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/09/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
16/06/2005
Siret
41948764000049
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
44 RUE HENRI DURRE
59590 , RAISMES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
25/04/2017
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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Numéro d'observation
18
Date d'ajout
25/04/2017
Description
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 24/04/2017
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
22/03/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 21/03/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2016, et a désigné liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
02/05/2012
Description
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 30-04-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
31/01/2012
Description
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 30-01-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Gilbert DECLERCQ, 224 bd Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N à DOUAI . 2011-130
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
30/11/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 28/11/2011 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
11/07/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 11/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/01/2012.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
21/03/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 21/03/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/07/2011.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
31/01/2011
Description
Suivant Jugement du 31/01/2011, le tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sàrl FONTA INE PERE ET FILS Administrateur : * SCP Eric Rouvr oy et Gilbert Declercq en la personne de Me Gilber t Declercq 15 rue Aubenche 59400 Cambrai dont la m ission est, outre les pouvoirs qui lui sont confér és par la loi, d'assister le débiteur dans tous se s actes de gestion. Mandataire Judiciaire : * Maît re Loeuille Emmanuel 16 avenue des Dentellières 59 300 Valenciennes Date provisoire de cessation des paiements : 15.4.2010
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
21/01/2005
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 21/01/2005.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
26/01/1999
Description
Observations concernant l'établissement situé 40 r ue Roger Salengro 59494 Aubry-du-Hainaut : Précéde nt propriétaire : MONEUSE Maurice RCS VALENCIENNES 658.705.736 Publication de la cession : La Feuill e d'Annonces du 6 MARS 2000
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
26/01/1999
Description
Observations concernant l'établissement situé 12 p lace du 11 Novembre 59192 Beuvrages : Date début d 'exploitation : 16 JUIN 2005
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
26/01/1999
Description
Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RES SORT DU TC - FRESNES SUR ESCAUT 214 Bis rue Jacque s Renard : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, né goce de confiserie, produits alimentaires, article s de cadeaux... Fonds exploité du 26 JANVIER 1999 au 22 FEVRIER 2000 (Acquis par achat de la SARL ST E DES ETS GILLET et Disparition du fonds) DU 26 JA NVIER 1999 AU 22 FEVRIER 2000, le siège social et l'établissement principal étaient sis à FRESNES SU R ESCAUT 214 Bis rue Jacques Renard
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
04 2010-11-22 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2012-03-02 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES LOEUILLE,14 2012-01-30 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2012-03-02 LOEUILLE,19 2017-04-24 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-05-03 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES LOEUILLE,32 2016-03-21 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-04-04 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES LOEUILLE,90 2011-01-31 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/07/2011 2012-03-02 LOEUILLE,90 2011-07-11 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 JANVIER 2012 2012-03-02 LOEUILLE,90 2011-11-28 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQIU'AU 31/01/2012 2012-03-02 LOEUILLE,90 2012-01-30 POUR UNE DUREE DE HUIT (8) ANS 2012-03-02 LOEUILLE,90 2012-04-30 CLOTURE LE REDRESSEMENT JUDICIIARE 2012-05-04 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES LOEUILLE,90 2016-03-21 CESSATION DE PAIEMENTS AU 28/02/2016 2016-04-04 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES LOEUILLE
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