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Entreprise : TOLE ET DESIGN - SIREN 419 339 064
Identité
Dénomination
TOLE ET DESIGN
SIREN (siège)
419 339 064
Date d'immatriculation au RNE
29/05/1998
Début d’activité
29/05/1998
Date de fin de la personne morale
28/05/2097
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Activités principales de l’objet social
découpage emboutissage tôlerie outillages industriels et articles mécaniques
Code APE
2550B - Découpage, emboutissage
Capital social
341184.21 EUR
Adresse du siège
24 RUE PIERRE COPEL 42100 SAINT-ETIENNE FRANCE
Représentants
Dénomination
ACI Groupe
Qualité
Président de SAS
Commune de résidence
Lyon 9e Arrondissement
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
29/05/1998
Siret
41933906400018
Code APE
2550B - Découpage, emboutissage
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Découpage, emboutissage
Adresse
24 RUE PIERRE COPEL
42100 , SAINT-ETIENNE - FRANCE
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
30/10/1998
Siret
41933906400026
Code APE
284B
Adresse
QUAI DU RHONE
01700 , MIRIBEL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/12/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2000
Siret
41933906400034
Code APE
284B
Adresse
43 AV DE LA GARE
43120 , MONISTROL-SUR-LOIRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F22/000381
Date d'ajout
06/01/2022
Description
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 09/12/2021 infirmant le jugement 2021F401 du 07/07/2021 et arrêtant le plan de redressement par continuation de la société Tôle & Design pour une durée de 10 ans, désignant la SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
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Numéro d'observation
F21/013315
Date d'ajout
08/07/2021
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 07/07/2021 renouvellant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 08/01/2022.
Numéro d'observation
F21/000372
Date d'ajout
07/01/2021
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 06/01/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/07/2021.
Numéro d'observation
F20/009556
Date d'ajout
09/07/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 08/07/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 06/01/2021. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/07/2020. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
29/05/1998
Description
Historique des observations depuis le 29/05/1998 : Mention du 21/10/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE à compter du 24.6.02 PRECEDEMMENT : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION Mention du 08/08/2003 : Notification GTC LE PUY EN VELAY (43) du 1.8.2003 Suppression de l'établissement secondaire sis à : - 43120 MONISTROL/LOIRE - 43 AV DE LA GARE RCS LE PUY EN VELAY - 2001B40 -
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
NC
Description
Observations concernant l'établissement situé 24 rue Pierre Copel 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 29/05/1998 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE GMD RCS ST ETIENNE B 387 655 764 A COMPTER DU 30.10.98
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