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Entreprise : EARL CHEVRIER DES PRINCES D'ORANGES - SIREN 419 281 332
Identité
Dénomination
EARL CHEVRIER DES PRINCES D'ORANGES
SIREN (siège)
419 281 332
Date d'immatriculation au RNE
24/06/1998
Date de fin de la personne morale
23/06/2048
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
QUA DES PALUDS 84150 JONQUIERES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GARCIA VIVIANE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1960
Commune de résidence
JONQUIERES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 26/11/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/1998
Siret
41928133200017
Code APE
012C
Origine du fonds
Création
Activité principale
Exploitation de biens agricoles élevage caprins et transformation fromagère
Adresse
QUA Quartier les Paluds
84150 , Jonquières - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
10850
Date d'ajout
11/08/2009
Description
Par jugement en date du 17 avril 2009 le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matiére civile a pronocé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de l'EARL CHEVRIER DES PRINCES D'ORANGE avec extension à son gérant Madame GARCIA Viviane demeurant Quartier les paluds 84150 JONQUIERES RCS CARPENTRAS 419 281 332.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
513
Date d'ajout
09/02/2005
Description
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD ROUSSEL, DEMEURANT IMMEUBLE L'ATRIUM - 100, ROUTE DE NIMES - 30132 CAISSARGUES JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEBRUN PATRICE, VICE PRESIDENT SEMAINE PROVENCE DU :22.12.2004 Date d'effet : 26/11/2004
Numéro d'observation
2549
Date d'ajout
29/08/2003
Description
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 15 ANS DE LA SOCIETE ET DE MME GARCIA VIVIANE GERANTE COMMISSAIRE A L' EXECUTION ME GLADEL JUGE COMMISSAIRE MR LEBRUN JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 30 JUILLET 2003 Date d'effet : 04/07/2003
Numéro d'observation
3687
Date d'ajout
22/11/2002
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 04/10/2002
Numéro d'observation
2005
Date d'ajout
20/06/2002
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.03.2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 6 MOIS A COMPTER DU 2 AVRIL 2002 LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Date d'effet : 19/03/2002
Numéro d'observation
2004
Date d'ajout
20/06/2002
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE VIVIANE GARCIA GERANTE DE L'EARL CHEVRIER DES PRINCES D'ORANGE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 01.01.2001 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROUSSEL JUGE COMMISSAIRE ; MR PIERRE LEMOUSSU SEMAINE PROVENCE DU 05.04.2002 Date d'effet : 05/03/2002
Numéro d'observation
3386
Date d'ajout
07/11/2001
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 2001, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE CIVILE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER JANVIER 2001. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROUSSEL. JUGE COMMISSAIRE : M. LEMOUSSU PIERRE. SEMAINE PROVENCE DU 26 OCTOBRE 2001. Date d'effet : 02/10/2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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