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Entreprise : SCI BAT - SIREN 419 103 262
Identité
Dénomination
SCI BAT
SIREN (siège)
419 103 262
Date d'immatriculation au RNE
16/06/1998
Date de fin de la personne morale
15/06/2097
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
74370 CHARVONNEX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOSSY BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1948
Commune de résidence
Charvonnex
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 10/02/2020
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
31/03/1998
Siret
41910326200012
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION OU MIXTE, L'OBTENTION DE TOUS CREDITS, LOCATION DE CES IMMEUBLES
Adresse
74370 , Charvonnex - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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