Précédent
Suivant
Entreprise : EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES - SIREN 418 111 290
Identité
Dénomination
EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES
SIREN (siège)
418 111 290
Date d'immatriculation au RNE
31/03/1998
Début d’activité
01/05/1998
Date de fin de la personne morale
30/03/2097
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
exploitation agricole
Code APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Qualité
Actif agricole
Capital social
7800 EUR
Adresse du siège
LA FRAIGNEE 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MERCIER LUC
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1965
Commune de résidence
Vix
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/05/1998
Siret
41811129000015
Code APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
exploitation agricole
Autres Activités
Autres cultures non permanentes
Adresse
LA FRAIGNEE
85770 , LES VELLUIRE-SUR-VENDEE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
27
Date d'ajout
04/06/2024
Description
Jugement du Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON (Vendée) le 18 Avril 2024 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
25
Date d'ajout
02/08/2017
Description
Par jugement en date du 13/07/2017, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a constaté l'inexécution du plan de redressement et prononcé sa résolution, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire de L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES et Monsieur Luc MERCIER, en liquidation judiciaire de l'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES et Monsieur Luc MERCIER, a fixé au 13/07/2017 la date de cessation des paiements, a désigné Me Olivier COLLET 72 bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de liquidateur judiciaire. Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC.
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
11/09/2008
Description
: Par jugement en date du 29.08.2008 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a arrêté le plan de redressement de l'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES et de Monsieur Luc MERCIER ; A désigné Maître Olivier COLLET, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
17/01/2008
Description
: Par jugement en date du 09.01.2008 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a ordonné la jonction de la procédure enregistrée au nom de Monsieur Luc MERCIER à celle enregistrée ouverte au nom de l'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTE aux fins de joindre les masses actives et passives des deux dossiers, lesquels n'en constitueront plus qu'un seul ; A dit que le mandataire judiciaire n'établira qu'un seul état des créances A autorisé l'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES et Monsieur Luc MERCIER à continuer leur activité pour une période de 5 mois, soit jusqu'au 28.05.2008.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
12/11/2007
Description
: Par jugement en date du 24.10.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a autorisé l'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES à continuer son activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 09.01.2008.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
05/07/2007
Description
: Par jugement en date du 13.06.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé l'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES à continuer son activité pour une période de 4 mois soit jusqu'au 24.10.2007.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
26/03/2007
Description
: Par jugement en date du 14.03.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a autorisé l'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES à continuer son activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 13.06.2007.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
22/02/2007
Description
: Par jugement en date du 24.01.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a ouvert une procédure de redressement judiciaire, sous le régime simplifié, au bénéfice de L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES ; A fixé au 01.09.2005 la date de cessation des paiements ; A désigné Me Pierre COURRET, 10 Avenue Gambetta à LA ROCHE SUR YON (Vendée), en qualité de mandataire judiciaire ; A désigné M. MACKOWIAK, Président et à défait Mme ROUSTEAU, Vice-Présidente ou M. GALLOT, Vice- Président, en qualité de Juge-Commissaire ; A fixé à deux mois la période d'observation, soit jusqu'au 14.03.2007.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
31/03/1998
Description
Historique des observations depuis le 31/03/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
