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Entreprise : SEMALOC - SIREN 417 976 784
Identité
(Entreprise radiée le 06/09/2021)
Dénomination
SEMALOC
SIREN (siège)
417 976 784
Date d'immatriculation au RNE
09/03/1998
Fermeture de l'établissement - 41797678400013
- Date d'effet de la fermeture : 25/03/2011
Date de fin de la personne morale
08/03/2048
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
110000 EUR
Adresse du siège
40 CHE DE LA FERRAGE 13560 SENAS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QUARTIER
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
RIBAUD PAUL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1954
Commune de résidence
SENAS
Nom, Prénom(s)
FEUILLET CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1964
Commune de résidence
SENAS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/03/2011
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
02/01/1998
Siret
41797678400013
Code APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Transport routier de marchandises public et routier achat vente et location de véhicules neufs et occasion
Adresse
40 CHE Quartier la Ferrage
13560 , Sénas - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
QUARTIER
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7716
Date d'ajout
06/09/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7711
Date d'ajout
06/09/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/09/2021, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actif.Date d'effet : 03/09/2021
Numéro d'observation
1524
Date d'ajout
28/03/2011
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 25/03/2011
Numéro d'observation
1203
Date d'ajout
09/03/2011
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 04/03/2011 Date d'effet : 04/03/2011
Numéro d'observation
1161
Date d'ajout
07/03/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 04/03/2011
Numéro d'observation
86
Date d'ajout
10/01/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/01/2011
Numéro d'observation
5270
Date d'ajout
15/11/2010
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. DESIGNE LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 90 AVENUE GABRIEL PERI - BP 50078 - 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION ENVISAGEE ET, EVENTUELLEMENT, A SA REALISATION Date d'effet : 05/11/2010
Numéro d'observation
4286
Date d'ajout
14/09/2010
Description
Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 10/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 CONCERNANT Mme FEUILLET NEE LAMAS MARIANNE Date d'effet : 10/09/2010
Numéro d'observation
4287
Date d'ajout
14/09/2010
Description
Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 10/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 CONCERNANT M. FEUILLET CLAUDE Date d'effet : 10/09/2010
Numéro d'observation
4147
Date d'ajout
06/09/2010
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur PHILIPPPE GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur DANIEL PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 09/08/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SEMALOC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/09/2010
Numéro d'observation
3896
Date d'ajout
10/08/2010
Description
Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 06/08/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 Date d'effet : 06/08/2010
Numéro d'observation
2379
Date d'ajout
10/08/2006
Description
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26.09.2005 (PV D'A.G.E. DU 26.09.2005)
Numéro d'observation
1212
Date d'ajout
07/04/2006
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- SARL SEMALOC (QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS ) -- FEUILLET CLAUDE ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) -- LAMAS MARIANNE EPSE FEUILLET ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) Date d'effet : 07/04/2006
Numéro d'observation
899
Date d'ajout
03/03/2006
Description
Mention d'office EN DATE DU 03/03/2006, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SOCIETE SEMALOC ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) LAMAS MARIANNE EPOUSE FEUILLET ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) FEUILLET CLAUDE ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) Date d'effet : 03/03/2006
Numéro d'observation
64
Date d'ajout
06/01/2006
Description
Mention d'office EN DATE DU 06/01/2006, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/01/2006
Numéro d'observation
3113
Date d'ajout
04/11/2005
Description
Mention d'office EN DATE DU 04/11/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/11/2005
Numéro d'observation
2477
Date d'ajout
02/09/2005
Description
Mention d'office EN DATE DU 02/09/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 02/09/2005
Numéro d'observation
1980
Date d'ajout
01/07/2005
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SEMALOC , à la personne de : LAMAS MARIANNE EPOUSE FEUILLET ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) Date d'effet : 01/07/2005
Numéro d'observation
1960
Date d'ajout
01/07/2005
Description
Mention d'office SUIVANT JUGT EN DATE DU 01/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE « REGIME SIMPLIFIE » A NOMME Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Monsieur Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN -- 26 BLD VICTOR HUGO BP 26 (13151) TARASCON CEDEX REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LE DELAI DETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS , A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE AU 30/06/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR SEMALOC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 01/07/2005
Numéro d'observation
1981
Date d'ajout
01/07/2005
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SEMALOC, à la personne de : - FEUILLET CLAUDE ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) Date d'effet : 01/07/2005
Numéro d'observation
1939
Date d'ajout
30/06/2005
Description
Mention d'office PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2005
Numéro d'observation
1612
Date d'ajout
31/05/2005
Description
Augmentation du capital CAPITAL SOCIAL PORTE DE 7 622.45 EUROS A 110.000 EUROS PV D-AGE DU 22.02.2002 Date d'effet : 22/02/2001
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