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Entreprise : SCI DE RANCOURT - SIREN 417 918 158
Identité
Dénomination
SCI DE RANCOURT
SIREN (siège)
417 918 158
Date d'immatriculation au RNE
17/03/1998
Début d’activité
18/05/1973
Date de fin de la personne morale
16/03/2023
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'un ensemble immobilier sis à rancourt acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'un ensemble immobilier sis à rancourt
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
3048.98 EUR
Adresse du siège
RTE NATIONALE 80360 RANCOURT FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
TUTRICE ALAIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1949
Commune de résidence
Doingt
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
18/05/1973
Siret
41791815800011
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'un ensemble immobilier sis à rancourt acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'un ensemble immobilier sis à rancourt
Adresse
RTE NATIONALE
80360 , RANCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
15/06/2005
Description
--- : --- CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION Par jugement en date du 2 juin 2005, le tribunal de grande instance de PERONNE, statuant en matière commerciale a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire par voie de cession de la SCI DE RANCOURT - DATE D'EFFET : 02/06/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/05/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LA SA LE MEUNIER, A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE MICHEL, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ET L'A DESIGNE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A MAINTENU MAITRE GRAVE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A MAINTENU RACHIDA DATI, JUGE-COMMISSAIRE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
04/05/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, A ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI DE RANCOURT JUSQU'AU 18 MAI 2000, DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE REVIENDRA DEVANT CE TRIBUNAL AFIN QU'IL SOIT STATUE CE QUE DE DROIT
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
02/03/2000
Description
--- : --- PAR JUGEMENT DU 02 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI DE RANCOURT, A NOMME MAITRE MICHEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A NOMME MAITRE GRAVE EN QUALITE DE REPRSENTANT DES CREANCIERS, A NOMME MADAME RACHIDA DATI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR BERNARD LAVIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISAIRE SUPPLEANT, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 2000
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