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Entreprise : SOC NORMANDE D'EQUIPEMENTS - SIREN 417 709 177
Identité
Dénomination
SOC NORMANDE D'EQUIPEMENTS
SIREN (siège)
417 709 177
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
09/02/1998
Date de fin de la personne morale
31/12/2096
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Étude conception et commercialisation de tous équipements destinés à la pratique des sports équestre commercialisation et vente de vans immatriculés tractés ou motorisés destinés au transport des chevaux à titre accessoire l'installation desdits équipements
Code APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Code APRM
1512ZC - Sellerie
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
Z.A DE L'ARQUERIE 27270 BROGLIE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEFOUL GERARD , RENE , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1947
Commune de résidence
SAINT VINCENT DU BOULAY
Nom, Prénom(s)
LEFOUL GERARD
Nom d'usage
LEFOUL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1947
Commune de résidence
ST VINCENT DU BOULAY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/02/1998
Siret
41770917700030
Code APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Code APRM
1512ZC - Sellerie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale
Activité principale
Étude conception et commercialisation de tous équipements destinés à la pratique des sports équestre commercialisation et vente de vans immatriculés tractés ou motorisés destinés au transport des chevaux à titre accessoire l'installation desdits équipements
Code APRM
1512ZC - Sellerie
Autres Activités
CONCEPTION DE TOUS EQUIPEMENTS DESTINES A LA PRATIQUE DES SPORTS EQUESTRES INSTALLATION DES EQUIPEMENTS
Code APRM
1512ZC - Sellerie
Adresse
Z.A DE L'ARQUERIE
27270 , BROGLIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/08/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/2001
Siret
41770917700022
Code APE
281A
Code APRM
2920ZC - Fabrication de remorques et de semi-remorques
Origine du fonds
Création
Activité principale
CONCEPTION DE TOUS EQUIPEMENTS DESTINES A LA PRATIQUE DES SPORTS EQUESTRES INSTALLATION DES EQUIPEMENTS
Code APRM
2920ZC - Fabrication de remorques et de semi-remorques
Code APRM
2920ZC - Fabrication de remorques et de semi-remorques
Adresse
2 RTE DE FERRIERES
27270 , BROGLIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/07/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/2002
Siret
41770917700014
Code APE
281A
Code APRM
1512ZC - Sellerie
Origine du fonds
Création
Activité principale
CONCEPTION DE TOUS EQUIPEMENTS DESTINES A LA PRATIQUE DES SPORTS EQUESTRES INSTALLATION DES EQUIPEMENTS
Code APRM
1512ZC - Sellerie
Code APRM
1512ZC - Sellerie
Adresse
LA MARE AUX DIABLES
27230 , SAINT-VINCENT-DU-BOULAY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEMIN VICINAL 90
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2265
Date d'ajout
27/12/2012
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 27/12/2012 Date d'effet : 27/12/2012
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1966
Date d'ajout
03/12/2007
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 23/11/2007 nommant, en lieu et place de Me E HESS, la Selarl FHB (114 rue P Tal Coat 27000 Evreux), étant précisé que la mission restera conduite par Me E HESS.
Numéro d'observation
1942
Date d'ajout
24/11/2005
Description
Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 24/11/2005 désignant M Yves GIRARD comme nouveau juge commissaire. Date d'effet : 24/11/2005
Numéro d'observation
1260
Date d'ajout
29/07/2005
Description
Plan de redressement / continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 29/07/2005 arrêtant le plan de redressement par voie de cession totale de l'entreprise au profit de la Sarl TALO Animation et Participations (15 Quai du Commerce 69 Lyon). Commissaire à l'exécution du plan : Me E.HESS (6 rue Dupleix 76600 Le Havre). Date d'effet : 29/07/2005
Numéro d'observation
736
Date d'ajout
22/04/2005
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 22/04/2005 décidant de proroger la période d'observation de l'assujettie jusqu'au 22/07/2005. Date d'effet : 22/04/2005
Numéro d'observation
155
Date d'ajout
01/02/2005
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer du 28/01/2005 prorogeant la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 28/01/2005
Numéro d'observation
1698
Date d'ajout
25/10/2004
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer prorogeant la période d'observation de l'entreprise jusqu'au 28 janvier 2005. Date d'effet : 22/10/2004
Numéro d'observation
1222
Date d'ajout
26/07/2004
Description
Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Pt Audemer prononçant le redressement judiciaire de droit commun de l'assujettie.Juge Commissaire: Duval Patrice.Representant des créanciers: Me B Pascual (6 rue dupleix 76600 Le Havre).Administrateur: Me E Hess (6 rue dupleix 76600 Le Havre) qui a reçu mission d'assistance.Date de cessation des paiements: 21/07/2004.Période d'observation : 3 mois. Date d'effet : 23/07/2004
Numéro d'observation
1180
Date d'ajout
21/07/2004
Description
Déclaration de cessation des paiements Souscrite au greffe du tribunal de commerce de pont audemer par M Lefoul Gérard,gérant. Date d'effet : 21/07/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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