Entreprise : SOPRESER BERNARD - SIREN 415 364 322

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/01/2002

Description

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

11/12/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 03/1 2/2001 prolongeant la période d'observation jusqu' au 01/04/2002. ------------ Jugement du Tribunal d e Commerce d'AUXERRE en date du 21/12/2001 ... con state que l'extension du redressement judiciaire à la SA CAP 3P (RCS AUXERRE B 380.794.511) est inop érant

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

11/12/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 03/1 2/2001 prononce l'extension du redressement judici aire de la Sté SOPRESER BERNARD à la SA CAP 3 P - 2, Rue du Terroir - 31140 ST ALBAN avec confusion des patrimoines et unicité de la procédure

Numéro d'observation

F01/036985

Date d'ajout

06/12/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE EN DATE DU 05/11/2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/12/2001 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

Numéro d'observation

F01/036496

Date d'ajout

04/12/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE EN DATE DU 15/10/2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/11/2001 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

06/11/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 05/1 1/2001 prolongeant la période d'observation jusqu' au 03/12/2001.

Numéro d'observation

F01/032525

Date d'ajout

06/11/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE EN DATE DU 14/09/2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/10/2001, PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

17/10/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 15/1 0/2001 prolongeant la période d'observation jusqu' au 05/11/2001

Numéro d'observation

F01/026701

Date d'ajout

25/09/2001

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE EN DATE DU 24/08/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) - Administrateur judiciaire : M. SEGARD Didier - - Représentant des créanciers : Me DELIBES Bernard 12 bd Davout 89000 AUXERRE - Juge Commisaire : BOUCHE Jacky - Date de Cessation des Paiements : 14/06/2001

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

17/09/2001

Description

Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 14/0 9/2001 prolongeant la période d'observation jusqu' au 15/10/2001.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

27/08/2001

Description

* CIP : 182 Jugement du Tribunal de Commerce d'AUX ERRE du 24/08/2001 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin de l a période d'observation au 14/09/2001. Cessation d es paiements en date du 14/06/2001. Juge Commissai re : BOUCHE Jacky Représentant des Créanciers : ME DELIBES Bernard 12 Bld Davout 89000 AUXERRE Admin istrateur : M SEGARD Didier 16 Rue de l'Horloge 89 000 AUXERRE dont la mission est, outre les pouvoir s qui lui sont conférés par la loi, aura pour miss ion d'assurer seul, entièrement ou en partie, l'ad ministration de l'entreprise.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

01/08/2001

Description

Dépôt le 01/08/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d 'AUXERRE

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

22/06/1999

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 22/06/1999.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

04/02/1998

Description

Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine