Précédent
Suivant
Entreprise : BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS - SIREN 415 229 749
Identité
(Entreprise radiée le 09/11/2021)
Dénomination
BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS
SIREN (siège)
415 229 749
Date d'immatriculation au RNE
20/06/2003
Fermeture de l'établissement - 41522974900049
- Date d'effet de la fermeture : 13/10/2021
Fermeture de l'établissement - 41522974900015
- Date d'effet de la fermeture : 01/02/1998
Fermeture de l'établissement - 41522974900023
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/2001
Fermeture de l'établissement - 41522974900031
- Date d'effet de la fermeture : 09/07/2009
Fermeture de l'établissement - 41522974900056
- Date d'effet de la fermeture : 13/10/2021
Date de fin de la personne morale
19/06/2102
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
200 RUE MARIUS BERLIET 01000 BOURG-EN-BRESSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEGER BERNARD-HENRI , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1961
Commune de résidence
Hauteville-Lompnes
Nom, Prénom(s)
BOUCHARD VERONIQUE , SIMONE
Nom d'usage
LEGER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1971
Commune de résidence
Hauteville-Lompnes
Nom, Prénom(s)
LEGER BERNARD
Nom d'usage
LEGER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1961
Commune de résidence
PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/02/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
23/01/1998
Siret
41522974900015
Adresse
391 RUE JOSEPH VIALLAZ
01110 , PLATEAU D'HAUTEVILLE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 31/12/2001
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/02/1998
Siret
41522974900023
Code APE
554B
Adresse
4 RTE DU PORT
01150 , LAGNIEU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 09/07/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2003
Siret
41522974900031
Code APE
8690A - Ambulances
Code APRM
4932ZA - Taxis
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
TAXIS,AMBULANCES,VSL,TRANSPORT DE CORPS,TRANSPORT SANITAIRE D'ANIMAUX, TRANSPORT SCOLAIRE,TRANSPORT DE PETITS COLIS ET L
Code APRM
4932ZA - Taxis
Code APRM
4932ZA - Taxis
Adresse
569 RUE DE CALIDON
01000 , SAINT-DENIS-LES-BOURG - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/10/2021
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/07/2003
Siret
41522974900049
Nom commercial
B.S.A.T.
Code APE
8690A - Ambulances
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Ambulances, taxis, VSL, transports de corps, transports sanitaires légers, transport sanitaire d'animaux, toutes prestations de services en matière d'assistance technique commerciale et administrative
Code APRM
4932ZA - Taxis
Adresse
200 RUE 200 rue Marius Berliet
01000 , Bourg-en-Bresse - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/10/2021
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
29/12/2014
Siret
41522974900056
Code APE
8690A - Ambulances
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Ambulance, taxis, VSL, transports de corps, transports sanitaires légers, transports sanitaires d'animaux, toutes prestations de services en matière d'assistance technique commerciale et administrative
Code APRM
4932ZA - Taxis
Adresse
ZA LES CHAVRIERES
01500 , AMBUTRIX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
20332
Date d'ajout
18/10/2021
Description
Rôle n° 2021 003563Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/10/2021.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9555
Date d'ajout
25/07/2019
Description
Rôle n° 2019 004451 En date du 25/07/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS (SARL), sous le numéro de procédure : 41219252 et a désigné liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX administrateur judiciaire: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 30/10/2019
Numéro d'observation
1472
Date d'ajout
16/02/2015
Description
Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AMBULANCE TAXIS MOUNIER, société à responsabilité limitée, ZA les Chavrières 01500 Ambutrix (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 344 289 087)
Numéro d'observation
3470
Date d'ajout
16/04/2014
Description
ROLE N° 2014 001313 En date du 16/04/2014, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
1668
Date d'ajout
19/02/2014
Description
Rôle n° 2013 011087 Par jugement du 19/02/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS (SARL) à l'audience du :16/04/2014.
Numéro d'observation
11191
Date d'ajout
20/12/2013
Description
Rôle n° 2013 009352 Par jugement du 19/12/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
8960
Date d'ajout
11/10/2013
Description
Rôle n° 2013 005985 Par jugement du 11/10/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS (SARL) à l'audience du :13/12/2013.
Numéro d'observation
5529
Date d'ajout
14/06/2013
Description
Rôle n° 2013 003292 Par jugement du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 11/10/2013.
Numéro d'observation
3218
Date d'ajout
12/04/2013
Description
Rôle n° 2013 001020 Par jugement du 12/04/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS (SARL) à l'audience du :14/06/2013.
Numéro d'observation
1219
Date d'ajout
08/02/2013
Description
Rôle n° 2012 010258 Par jugement du 08/02/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS (SARL) à l'audience du :12/04/2013.
Numéro d'observation
11461
Date d'ajout
14/12/2012
Description
Rôle n° 2012 010185 En date du 14/12/2012, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS (SARL) sous le numéro 41212449, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 08/02/2013 et a fixé au 13/12/2012 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
A 2014-04-16 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2014-05-05 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DB 2013-02-08 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-02-15 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT;DB 2013-04-12 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-04-22 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT;DB 2013-06-14 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-06-18 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DB 2013-10-11 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-10-17 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DB 2013-12-13 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-12-26 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DB 2014-02-19 JUGEMENT MODIFICATIF 2014-02-20 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;DN 2012-12-14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-12-19 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT;J042 2019-07-25 Prononciation resolution plan de redressement 2019-07-30 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;J070 2019-07-25 Prononciation liquidation judiciaire 2019-07-30 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG;J075 2019-07-25 Autorisation poursuite activite en liquidation judiciaire 2019-07-30 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
