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Entreprise : EARL DU MAS D'APTEL - SIREN 415 132 836
Identité
Dénomination
EARL DU MAS D'APTEL
SIREN (siège)
415 132 836
Date d'immatriculation au RNE
19/01/1998
Date de fin de la personne morale
18/01/2097
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
MAS D'APTEL 30510 GENERAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOIS HENRI , PIERRE , JEAN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1959
Commune de résidence
Nîmes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 03/12/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
19/01/1998
Siret
41513283600016
Code APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation de biens agricoles, exercices d'activités réputées agricoles.
Adresse
Mas d'Aptel
30510 , Générac - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F19/014281
Date d'ajout
24/07/2019
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 18/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F10/001063
Date d'ajout
25/01/2010
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 03/12/2009 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame CHABLOS. . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/05/2009
Numéro d'observation
F09/014356
Date d'ajout
25/11/2009
Description
A compter du 31.10.2009 : Modification relative aux dirigeants-
Numéro d'observation
6991
Date d'ajout
20/07/2004
Description
JUGEMENT DU T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 19.07.04 ARRETANT UN PLAN DE CONTINU ATION - FIXE A 12 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DE CE JOUR MAINTIENT MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ME ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES DESIGNE ME OLIVIER FABRE COMMISSAIRE AU PLAN ET LE DOTE DES POUVOIRS NECES SAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
Numéro d'observation
7661
Date d'ajout
24/09/2002
Description
JUGEMENT DE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE OUVERT PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 20.09.2002 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.2002 DESIGNE MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION 1-DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION 2-D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES QUE CEUX DE GESTION COURANTE CONCERNANT LA TOTALITE DE SES BIENS DESIGNE MAITRE ROUSSEL REPRESENTANT DES CREANCIERS
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