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Entreprise : SCI SIMELE - SIREN 415 025 352
Identité
Dénomination
SCI SIMELE
SIREN (siège)
415 025 352
Date d'immatriculation au RNE
28/11/1997
Début d’activité
30/12/1997
Date de fin de la personne morale
27/11/2096
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
Dans les dom la construction de logements neufs destinés à la location nue a des personnes qui en font leur résidence principale dans le cadre des dispositions de l'article 199 Undecies du code générale des impôts
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
304898.03 EUR
Adresse du siège
19 RUE GERVILLE REACHE LE BOURG 97114 TROIS-RIVIERES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SIMELE JEAN , LOUIS , FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1963
Commune de résidence
Trois-Rivières
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/12/1997
Siret
41502535200014
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Dans les dom la construction de logements neufs destinés à la location nue a des personnes qui en font leur résidence principale dans le cadre des dispositions de l'article 199 Undecies du code générale des impôts
Autres Activités
Dans les dom la construction de logements neufs destinés à la location nue a des personnes qui en font leur résidence principale dans le cadre des dispositions de l'article 199 Undecies du code générale des impôts
Adresse
19 RUE GERVILLE REACHE LE BOURG
97114 , TROIS-RIVIERES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
le Bourg
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3554
Date d'ajout
16/11/2018
Description
Par jugement du 12/09/2018, le TGI de Basse-Terre chambre civile, a homologué le plan de redressement de Monsieur Jean-Louis SIMELE, prévoyant l'apurement de son passif en dix dividendes annuels égaux : le premiers devant intervenir le 12/09/2019. DIT inaliénables pendant toute la durée du plan et sauf autorisation du tribunal, le cabinet médical et les biens mobiliers indispensables à l'exploitation de l'activité ainsi que les parts détenues par le débiteur dans la SCI SIMELE (SIREN 415 025 352) ; DIT que le paiement des créances sera effectué entre les mains de Me DUMOULIN, désignés en qualité de commissaire à l'exécution du plan. MAINTIENT Me DUMOULIN en ses fonction de représentants des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification du passif. (RG 17/00224)
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur
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