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Entreprise : JCB ENTREPRISE - SIREN 414 856 302
Identité
Dénomination
JCB ENTREPRISE
SIREN (siège)
414 856 302
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Date de fin de la personne morale
31/12/2095
Date de clôture
30/06
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
HAM SOUS LA FORET 71190 BRION FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BONNET JEAN , CHARLES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1972
Commune de résidence
BRION
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 30/06/1999
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
17/12/1997
Siret
41485630200016
Code APE
515L
Origine du fonds
Création
Activité principale
COMMERCIALISATION ET PROMOTION DE TOUS PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES
Adresse
HAM HAMEAU SOUS LA FORET
71190 , BRION - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
8786
Date d'ajout
09/09/2022
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT DU 02/10/2001 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF
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Numéro d'observation
8786
Date d'ajout
09/09/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1322
Date d'ajout
02/10/2001
Description
JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 02/10/2001
Numéro d'observation
5579
Date d'ajout
30/11/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME MR JULIEN GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MAURICE CHANOIS
Numéro d'observation
3732
Date d'ajout
06/01/2000
Description
PAR JUGEMENT DU 13/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A NOMME MR CHANOIS MAURICE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME THOMAS LOUISE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 13/01/2000
Numéro d'observation
452
Date d'ajout
25/11/1999
Description
MENTION D'OFFICE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, CONTINUATION DES OPERATIONS DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE ET CE A COMPTER DU 30/06/99
Numéro d'observation
411
Date d'ajout
21/10/1999
Description
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 21/10/99 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MEDARD DANIEL LIQUIDATEUR : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/99
Numéro d'observation
402
Date d'ajout
20/10/1999
Description
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DEPOT DE BILAN DE LA SARL JCB ENTREPRISE EN DATE DU 20 OCTOBRE 1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 414 856 302 00016 CODE NAF : 515L COMMERCE DE GROS DE PRODUITS CHIMIQUES LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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