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Entreprise : GAEC BIO DES VERRERIES ROYALES - SIREN 414 747 287
Identité
Dénomination
GAEC BIO DES VERRERIES ROYALES
Sigle
GAEC
SIREN (siège)
414 747 287
Date d'immatriculation au RNE
18/12/1997
Début d’activité
01/12/1997
Date de fin de la personne morale
17/12/2096
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
agricole
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
57304 EUR
Adresse du siège
LONGESSOIGNE 15100 VEDRINES-SAINT-LOUP FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHANSON DIDIER , AUGUSTE , MAURICE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1965
Commune de résidence
Védrines-Saint-Loup
Nom, Prénom(s)
GENESTE PASCALE , CHRISTINE
Nom d'usage
CHANSON
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1965
Commune de résidence
Védrines-Saint-Loup
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/12/1997
Siret
41474728700012
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Agricole.
Autres Activités
Elevage de vaches laitières
Adresse
10 LONGESSOIGNE
15100 , VEDRINES-SAINT-LOUP - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F22/004261
Date d'ajout
25/11/2022
Description
Observation PC : Par jugement en date du 9 novembre 2022, le tribunal judiciaire d'Aurillac a prononcé la résolution du plan de redressement adoptée au profit du GAEC, de Monsieur Didier CHANSON et de Madame Pascale GENESTE épouse CHANSON, a constaté l'état de cessation des paiements du GAEC, de Monsieur Dider CHANSON et de Madame Pascale GENESTE épouse CHANSON et la fixe provisoirement au 30/01/2020, a prononcé la liquidation judiciaire à l'encontre du GAEC, de Monsieur Didier CHANSON et de Madame Pascale GENESTE épouse CHANSON, a désigné Monsieur Nicolas ORLIK en qualité de juge commissaire titulaire et nommé la SELARL MJ MARTIN représentée par Me Fanny MARTIN en qualité de liquidateur.
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Numéro d'observation
F15/000388
Date d'ajout
17/02/2015
Description
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/02/2015
Numéro d'observation
F15/000388
Date d'ajout
17/02/2015
Description
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EARL CHANSON Nouvelle mention : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu BIO DES VERRERIES ROYALES à compter du 01/02/2015
Numéro d'observation
F12/001540
Date d'ajout
12/07/2012
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac du 19/06/2012 prononçant la modification du plan de redressement précédemment arrêté.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
21/01/2009
Description
L.2005 - arrêt plan de redressement : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac du 21/01/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean François PETAVY 29 boulevard Berthelot Centre Beaulieu 63400 CHAMALIERES
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/07/2008
Description
RJ SUR EXTENSION SANS administrateur (conf.patrim) : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 9.07.08 étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL à Monsieur Didier CHANSON et à Madame Pascal GENESTE son épouse.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
28/05/2008
Description
RJ SANS administrateur : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac du 07/05/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 avril 2008 Juge Commissaire : Monsieur Loïc MALBRANCKE Mandataire judiciaire : Maître Jean François PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES Administrateur : Monsieur Jean Pierre FORCE 20 rue Frédéric Mistral 15000 AURILLAC
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
18/12/1997
Description
Historique des observations RCS : GAEC RECONNU DES MONTS DE LA MARGERIDE TRANSFORME EN EARL CHANSON A/C DU 01.12.2005. AGE DU 13.1.06.
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