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Entreprise : OSNY DECOR - SIREN 414 550 640
Identité
Dénomination
OSNY DECOR
SIREN (siège)
414 550 640
Date d'immatriculation au RNE
12/03/2009
Date de fin de la personne morale
11/03/2047
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37000 EUR
Adresse du siège
Centre Européen de Fret 64990 MOUGUERRE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE EUROPEEN DE FRET
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHAVANON PIERRE-CHARLES
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1951
Commune de résidence
Paris VIIIe arrondissement
Dénomination
CISANE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Levallois-Perret
Dénomination
CONSTANTIN ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Levallois-Perret
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 18/07/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
02/01/2009
Siret
41455064000059
Code APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Direction effective de la société - centralisation des opérations administratives - loueur de fonds
Adresse
Centre Européen de Fret
64990 , Mouguerre - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CENTRE EUROPEEN DE FRET
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 18/07/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/1999
Siret
41455064000034
Enseigne
BOIS ET CHIFFONS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Négoce de meubles, décoration, linge de maison Etc
Adresse
AV PRESIDENT J F KENNEDY
33700 , MERIGNAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ROUTE DE L'AEROPORT
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/01/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/05/2000
Siret
41455064000042
Code APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Activité principale
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Adresse
RTE N 10
40530 , LABENNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/05/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/11/1997
Siret
41455064000018
Code APE
524J
Adresse
41 ALL DU CLOSEAU
93160 , NOISY-LE-GRAND - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI RICHARDETS 41-51
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/09/1998
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
11/12/1997
Siret
41455064000026
Code APE
524J
Adresse
CHE DEPARTEMENTAL 915
95520 , OSNY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LOT N° 4.LD LA FOSSE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
95370
Date d'ajout
09/10/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 17/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2018
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
8531
Date d'ajout
19/09/2018
Description
Radiation du RCS le 19/09/2018 avec effet au 17/09/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 17/09/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Numéro d'observation
15080
Date d'ajout
10/01/2017
Description
Par ordonnance du 29/12/2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a désigné la SELARL GUERIN & ASSOCIES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, en rempacement de Me Dominique GUERIN.
Numéro d'observation
199
Date d'ajout
06/01/2017
Description
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016
Numéro d'observation
20784
Date d'ajout
11/07/2012
Description
Par ordonnance du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Mr Gilbert ANTON en remplacement du Juge-Commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
20785
Date d'ajout
11/07/2012
Description
Par ordonnance du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Mr Christian CANTIN en remplacement du Juge-Commissaire suppléant précédemment désigné.
Numéro d'observation
3670
Date d'ajout
11/06/2012
Description
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Christian CANTIN Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012
Numéro d'observation
3653
Date d'ajout
11/06/2012
Description
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Gilbert ANTON Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012
Numéro d'observation
88800
Date d'ajout
06/09/2011
Description
Par jugement du 29/08/2011, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé l'arrêt de l'activité et mis fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire Maître CAVIGLIOLI.
Numéro d'observation
5316
Date d'ajout
31/08/2011
Description
Cessation d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE L'ARRET DE L'ACTIVITE DE : OSNY DECOR (SASU) ; Fin de la mission de l'Administrateur : Me CAVIGLIOLI. Date d'effet : 29/08/2011
Numéro d'observation
87554
Date d'ajout
24/08/2011
Description
Par jugement du 04/07/2011, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée au 28/09/2011.
Numéro d'observation
87555
Date d'ajout
24/08/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 18/07/2011 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Jean-Pierre GUERIN, 2 rue du 49ème BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302 64103 BAYONNE CEDEX et autorise la poursuite de l'activité pour 3 mois.
Numéro d'observation
4572
Date d'ajout
21/07/2011
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE de 3 mois, DE : OSNY DECOR (SASU) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet : 18/07/2011
Numéro d'observation
4243
Date d'ajout
07/07/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011 Date d'effet : 04/07/2011
Numéro d'observation
82400
Date d'ajout
16/06/2011
Description
Par jugement du 16/05/2011, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 28/09/2011.
Numéro d'observation
3137
Date d'ajout
19/05/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/2011 Date d'effet : 16/05/2011
Numéro d'observation
75656
Date d'ajout
04/04/2011
Description
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE , prononce en date du 28/03/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/03/2011 désigne Juge Commissaire Mr Xavier HOURCADE , Juge Commissaire suppléant Mr Gilbert ANTON , Administrateur la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers 64100 BAYONNE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302 64103 BAYONNE CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/09/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
2087
Date d'ajout
31/03/2011
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : OSNY DECOR (SASU) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - MANDATAIREs JUDICIAIREs : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/03/2011
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