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Entreprise : SCI A.C.C. - SIREN 414 403 998
Identité
Dénomination
SCI A.C.C.
SIREN (siège)
414 403 998
Date d'immatriculation au RNE
12/11/1997
Début d’activité
09/11/1996
Date de fin de la personne morale
11/11/2096
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
2 RUE DE LA GARE 62330 ISBERGUES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MOLINGHEM
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MERCIER CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1939
Commune de résidence
ISBERGUES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/11/1996
Siret
41440399800019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Autres Activités
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Adresse
2 RUE DE LA GARE
62330 , ISBERGUES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MOLINGHEM
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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