Entreprise : SARL NETTOYAGE DE L OSTREVANT - SIREN 414 122 911

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

27/06/2022

Description

Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 22-06-2022 le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

21

Date d'ajout

27/06/2022

Description

Suivant jugement en date du 22/06/2022, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

23/06/2022

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Douai en date du 22 Juin 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

23/06/2022

Description

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Numéro d'observation

4986

Date d'ajout

22/06/2022

Description

Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

Numéro d'observation

4985

Date d'ajout

22/06/2022

Description

Par jugement du 22/06/2022, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.

Numéro d'observation

4987

Date d'ajout

22/06/2022

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 22/06/2022.

Numéro d'observation

10

Date d'ajout

30/10/2018

Description

Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018 a été autorisé le transfert du mandat de Me Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Me Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018

Numéro d'observation

14

Date d'ajout

03/09/2018

Description

Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 1/08/2018 : Remplacement de Maître Dominique MIQUEL, Liquidateur judiciaire par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M.& A., prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, sis 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.

Numéro d'observation

6120

Date d'ajout

28/08/2018

Description

Par ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI enda te du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Me Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire judiaiire, à la SELARL MIQUEL & Associés, prise en la personne de Me Simon MIQUEL, à compter du 26/07/2018

Numéro d'observation

4221

Date d'ajout

21/08/2018

Description

Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.

Numéro d'observation

3731

Date d'ajout

16/04/2012

Description

Jugement TC Douai en date du 11 avril 2012. Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire. Juge commissaire : Jacques Delaume. Juge commissaire suppléant : Georges Delloye. Liquidateur : Maître MIQUEL 257 rue Saint Julien 59500 Douai avec maintien de Maître Bondroit en qualité d'administrateur. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2012.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

16/04/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 11/04/2012 prononçant la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire. Juge Commissaire: Jacques DELAUME Juge Commissaire Suppléant : Georges DELLOYE Liquidateur: Me Dominique MIQUEL, 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI avec maintient de Maître Jean-Jacques BONDROIT en qualité d'administrateur judiciaire jusqu'à la signature des actes de cession date de cessation des paiements 18/01/2012

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

13/04/2012

Description

Suivant jugement en date du 11 avril 2012, le Tribunal de Commerce de Douai prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et désigné Me Miquel Dominique en qualité de Liquidateur avec maintien de Me Bondroit en qualité d'administrateur judiciaire jusqu'à la signature des actes de cession.

Numéro d'observation

1913

Date d'ajout

11/04/2012

Description

D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 11/04/2012, LE TRIBUNAL A A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE LIQUIDATEUR : Maître Dominique MIQUEL SANS POURSUITE D'ACTIVITE. AVEC MAINTIEN DE MAITRE BONDROIT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES DE CESSION.

Numéro d'observation

2957

Date d'ajout

16/03/2012

Description

Jugement TC Douai en date du 7 mars 2012. Arrête le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Cofraneth 15.

Numéro d'observation

12

Date d'ajout

16/03/2012

Description

Suivant jugement en date du 07 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Douai a arreté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Cofraneth 15

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

14/03/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 08/03/2012 arrêtant la plan de cession de l'ent reprise au profit de la société COFRANETH.

Numéro d'observation

1400

Date d'ajout

08/03/2012

Description

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE COFRANETH 15

Numéro d'observation

11

Date d'ajout

01/02/2012

Description

Suivant jugement en date du 18 JANVIER 2012, le tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé le Redressement Judiciaire suite à La conversion de la Procédure de Sauvegarde de la SARL NETTOYAGE DE L'OSTREVANT. A maintenu Me MIQUEL en qualité de mandataire judiciaire et Me BONDROIT en qualité d'administrateur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 7 MARS 2012.

Numéro d'observation

998

Date d'ajout

31/01/2012

Description

Jugement TC Douai en date du 18 janvier 2012. Prononce le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde et maintient J. Delarue en qualité de juge commissaire, Maître MIQUEL en qualité de mandataire judiciaire et Maître BONDROIT en qualité d'administrateur judiciaire avec les pouvoirs d'assistance et autorise la poursuite d'activité jusqu'au 7 mars 2012.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

30/01/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 18/01/2012 prononçant le redressement judiciair e suite à la conversion de la sauvegarde, maintena nt J DELAUME en qualité de juge commissaire, Me MI QUEL en qualité de mandataire judiciaire et Me BON DROIT en qualité d' administrateur avec les pouvoi rs d'assistance et autorisant la poursuite d'activ ité jusqu'au 07/03/2012.

Numéro d'observation

661

Date d'ajout

26/01/2012

Description

PAR JUGEMENT DU 18/01/2012, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A CONVERSION DE LA SAUVEGARDE ET MAINTENU J. DELAUME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MAITRE MIQUEL EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MAITRE BONDROIT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 07.03.2012

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

06/12/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 23 Novembre 2011, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 18 Janvier 2012.

Numéro d'observation

7868

Date d'ajout

29/11/2011

Description

Jugement TC Douai en date du 23 novembre 2011. Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 18 janvier 2012.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

28/11/2011

Description

Par jugement en date du 23/11/2011, le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé la poursuite de l'ac tivité jusqu'au 18/01/2012.

Numéro d'observation

4939

Date d'ajout

23/11/2011

Description

D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.01.2012

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

10/11/2011

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 26-10-2011 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE jusqu'au 23.11.2011

Numéro d'observation

7087

Date d'ajout

03/11/2011

Description

Jugement TC Douai en date du 26 octobre 2011. Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 23 novembre 2011.

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

03/11/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 26/10/2011 autorisant la poursuite de l'activit é jusqu'au 23/11/2011

Numéro d'observation

4542

Date d'ajout

26/10/2011

Description

D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/11/2011

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

27/07/2011

Description

Suivant jugement en date du 20 Juillet 2011, le Tr ibunal de Commerce de DOUAI a autorisé la pour- su ite de l'activité jusqu'au 26 Octobre 2011 dans la procédure de sauvegarde de la SARL NETTOYAGE DE L 'OSTREVANT

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

25/07/2011

Description

Par jugement en date du 20/07/2011, le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé la poursuite de l'ac tivité jusqu'au 26/10/2011.

Numéro d'observation

3158

Date d'ajout

20/07/2011

Description

D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/10/2011

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

06/06/2011

Description

Suivant jugement en date du 16 Mars 2011, le Tribu nal de Commerce de DOUAI a prononcé la mise en sau vegarde de la SARL NETTOYAGE DE L'OSTREVANT. A nom mé Me Jean-Jacques BONDROIT, 119 rue Jacque- mars Giélee 59000 LILLE en qualité d'administra- teur, avec pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans t ous les actes de gestion et Me Dominique MIQUEL, 2 57 rue Saint Julien 59500 DOUAI en qualité de Mand ataire judiciaire

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

06/06/2011

Description

Suivant jugement en date du 18 Mai 2011, le Tribu- nal de commerce de DOUAI a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20 Juillet 2011 dans la pro cédure de sauvegarde de la SARL NETTOYAGE DE L'OST REVANT.

Numéro d'observation

2737

Date d'ajout

24/05/2011

Description

Jugement Tribunal Commerce Douai en date du 18 mai 2011. Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 20 juillet 2011.

Numéro d'observation

2

Date d'ajout

24/05/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI, en date du 18/05/2011, autorisant la poursuite de l'activ ité jusqu'au 20/07/2011.

Numéro d'observation

2301

Date d'ajout

18/05/2011

Description

EN DATE DU 18/05/2011, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUILLET 2011.

Numéro d'observation

1118

Date d'ajout

21/03/2011

Description

Jugement Tribunal Commerce Douai en date du 16 mars 2011. Prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne en qualité de juge commissaire Monsieur Jacques Delaume, en qualite de juge commissaire suppléant Monsieur Georges Delloye, en qualité d'admnistrateur judiciaire Maître Bondroit 119 rue Jacquemars Giele 59000 Lille avec mission d'assistance. Désigne en qualite de mandataire judiciaire Maître MIQUEL 257 rue Saint Julien 59500 Douai.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

21/03/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 16/03/2011, ouvrant une procédure de sauvegarde Juge commissaire: Jacques DELAUME Juge commissair e suppléant: Georges DELLOYE Administrateur Judici aire: Me Jean Jacques BONDROIT, 119 Rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE, avec pour mission d'assistanc e Mandataire judiciaire: Me Dominique MIQUEL, 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI

Numéro d'observation

1305

Date d'ajout

16/03/2011

Description

EN DATE DU 16/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR NETTOYAGE DE L'OSTREVANT (SARL) SOUS LE NUMERO 41511080, ET A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE Jacques DELAUME, - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Georges DELLOYE, - Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 119, RUE JACQUEMARS GIELEE - 59000 LILLE, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, - Mandataire Judiciaire : Maître Dominique MIQUEL - 257, Rue Saint Julien - 59500 DOUAI

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

08/03/2011

Description

ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT DU TC - VALENCIENNES 97 B 251 C'est par erreur que la soci été a été radiée du RCS, seul le siège social avai t été transféré à ANICHE 1 rue Laudeau, le princip al étant toujours à MARQUETTE EN OSTREVANT

Numéro d'observation

400

Date d'ajout

25/01/2011

Description

Immatriculation par suite de transfert du siége et de l'établissement principal ( rcs Valenciennes 1997B00251) à Aniche sans maintien d'activité dans l'ancien ressort à compter du 13/01/11.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J111 2022-06-22 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2022-07-29 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;04 2012-01-18 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2012-02-28 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;16 2012-03-07 ARRET DU PLAN DE CESSION 2012-03-27 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;32 2012-04-11 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-04-24 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;90 2011-03-16 JGT OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2011-03-16 GREFFE T.C. DOUAI DOUAI;90 2011-05-18 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/07/2011 2011-05-18 GREFFE T.C. DOUAI DOUAI;90 2011-07-20 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/10/2011 2011-07-20 GREFFE T.C. DOUAI DOUAI;90 2011-10-26 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/11/2011 2011-10-26 GREFFE T.C. DOUAI DOUAI;90 2011-11-23 JGT AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2012 2011-11-23 GREFFE T.C. DOUAI DOUAI;90 2012-01-18 CESSATION DE PAIEMENTS AU 18/01/2012 2012-02-28 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI;90 2012-03-07 AU PROFIT DE LA SOCIETE COFRANNETH 15 2012-03-27 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI