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Entreprise : DES BAS POTILLIER - SIREN 414 083 485
Identité
Dénomination
DES BAS POTILLIER
SIREN (siège)
414 083 485
Date d'immatriculation au RNE
09/10/1997
Début d’activité
01/09/1997
Date de fin de la personne morale
08/10/2096
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
29430 EUR
Adresse du siège
RTE DE NYONS 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MORE PIERRE , MICHEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1972
Commune de résidence
Mirabel-aux-Baronnies
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/09/1997
Siret
41408348500014
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VIGNE + ARBRES FRUITIERS
Autres Activités
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
RTE DE NYONS
26110 , MIRABEL-AUX-BARONNIES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F07/001093
Date d'ajout
20/04/2007
Description
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19/03/07, TRANSFORMATION DU GAEC DES BAS POTILIER EN EARL. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR ETRE RAMENE A LA SOMME DE 29.430 EU AU LIEU DE 29.910,50 EU. A COMPTER DU 31/12/06 : DEMISSION DE MME MORE HELENE, MR PIERRE MICHEL RESTE SEUL GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 29/03/07 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 01/01/2007
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 196 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 910.50 EUR
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