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Entreprise : SCI SYPA - SIREN 413 855 925
Identité
Dénomination
SCI SYPA
SIREN (siège)
413 855 925
Date d'immatriculation au RNE
07/10/1997
Début d’activité
17/06/2019
Date de fin de la personne morale
06/10/2096
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
Acquisition, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
152.45 EUR
Adresse du siège
2 IMP DE LA CHEVRU 25750 ARCEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PY PASCAL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
Trémoins
Nom, Prénom(s)
GROSJEAN SYLVIE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1965
Commune de résidence
Trémoins
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
17/06/2019
Siret
41385592500025
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
2 IMP DE LA CHEVRU
25750 , ARCEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
9184
Date d'ajout
25/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
20/08/2021
Description
Le siège situé 2 Impasse de la Chevru 25750 Arcey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
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