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Entreprise : LE DOMINO - SIREN 413 672 817
Identité
Dénomination
LE DOMINO
SIREN (siège)
413 672 817
Date d'immatriculation au RNE
20/10/2003
Date de fin de la personne morale
19/10/2096
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
37 AV DU GENERAL LECLERC 25600 SOCHAUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VIROT CARL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1947
Commune de résidence
SALORNAY SUR GUYE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/10/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/07/1997
Siret
41367281700025
Code APE
553A
Adresse
37 AV DU GENERAL LECLERC
25600 , SOCHAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/10/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/07/1997
Siret
41367281700017
Nom commercial
LA COCOTTE
Enseigne
LA COCOTTE
Code APE
553A
Origine du fonds
Prise en location gérance
Activité principale
BAR, RESTAURANT ROUTIER
Adresse
HAM LA COCOTTE
25320 , CHEMAUDIN ET VAUX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEMAUDIN
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
1914
Date d'ajout
21/12/2004
Description
Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 4 octobre 2004 date de cessation des paiements : 24.12.2003 Juge commissaire : M. ROLAND Juge commissaire suppléant : M. FELT Liquidateur : Me GUIGON Pascal 5 rue Charles Krug à BESANCON Date d'effet : 04/10/2004
Numéro d'observation
4444
Date d'ajout
22/10/2003
Description
Radiation du RCS le 22/10/2003 avec effet au 13/10/2003 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A SOCHAUX 25600 37 AVENUE DU GL LECLERC LA SOCIETE NE GARDE AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE BESANCON
Numéro d'observation
3245
Date d'ajout
31/07/2001
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUIGON PASCAL
Numéro d'observation
303
Date d'ajout
16/01/2001
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MAI 2001 Date d'effet : 15/01/2001
Numéro d'observation
5829
Date d'ajout
21/12/2000
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000
Numéro d'observation
3901
Date d'ajout
19/09/2000
Description
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MONSIEUR MONNOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/10/1999 Date d'effet : 18/09/2000
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- N[ SIRET : 413 672 817 00017 CODE APE : 553A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
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