Entreprise : DOMAINE RM FATIEN - SIREN 413 509 894
Identité
Dénomination
DOMAINE RM FATIEN
SIREN (siège)
413 509 894
Date d'immatriculation au RNE
28/08/1997
Début d’activité
28/08/1997
Date de fin de la personne morale
27/08/2096
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
Gestion et mise en valeur des immeubles à destination agricole... Pas d'exploitation directe des biens
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
8 RUE MAREY 21200 BEAUNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FATIEN RAYMOND , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1951
Commune de résidence
Beaune
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
28/08/1997
Siret
41350989400023
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Gestion et mise en valeur des immeubles à destination agricole... Pas d'exploitation directe des biens
Autres Activités
Gestion et mise en valeur des immeubles à destination agricole... Pas d'exploitation directe des biens
Adresse
8 RUE MAREY
21200 , BEAUNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/07/1997
Siret
41350989400015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
2 RLE PHILIPPON
21420 , SAVIGNY-LES-BEAUNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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