Entreprise : EARL RUFILIOU - SIREN 413 307 323
Identité
(Entreprise radiée le 17/09/2020)
Dénomination
EARL RUFILIOU
SIREN (siège)
413 307 323
Date d'immatriculation au RNE
18/08/1997
Fermeture de l'établissement - 41330732300019
- Date d'effet de la fermeture : 31/10/2006
Date de fin de la personne morale
17/08/2096
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
RUFILIOU 22340 PAULE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LE ROY ALAIN
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1942
Commune de résidence
PAULE
Nom, Prénom(s)
BIRRIEN MARIE-LOUISE
Nom d'usage
LE ROY
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1945
Commune de résidence
PAULE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/10/2006
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/07/1997
Siret
41330732300019
Code APE
013Z
Origine du fonds
Création
Activité principale
ACTIVITE AGRICOLE
Adresse
RUFILIOU
22340 , MAEL CARHAIX - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PAULE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
8374
Date d'ajout
17/09/2020
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2018
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
23
Date d'ajout
03/01/2007
Description
DISSOLUTION ANTICIPEE DE L'EARL NOMINATION DE MME LE ROY MARIE LOUISE,GERANTE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR NOMINATION DE MR LE ROY ALAIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 1ER.12.2006 DEPOT AU GREFFE LE 03.01.2007 SOUS LE N° 07A/05 Date d'effet : 31/10/2006
Numéro d'observation
1108
Date d'ajout
28/05/2002
Description
A COMPTER DU 30 AVRIL 2002 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : 7 622, 45 EUROS NOUVELLE MENTION : 7 500 EUROS DEPART DE MR LE ROY ALAIN, GERANT DEPOT AU GREFFE LE 28 MAI 2002 A 601/2002 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 17 MAI 2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CODE APE 013 Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).