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Entreprise : GROUPEMENT FORESTIER CCLY - SIREN 412 993 990
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER CCLY
SIREN (siège)
412 993 990
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Début d’activité
30/07/1997
Date de fin de la personne morale
31/05/2096
Forme juridique
GF, Groupement forestier
Activités principales de l’objet social
LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES, SUR LES TERRAINS BOISES OU A BOISER APPARTENANT AU GROUPEMENT OU TOUS AUTRES TERRAINS QU'IL POURRAIT ACQUERIR.
Code APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Capital social
233856.79 EUR
Adresse du siège
RUE DU CHATEAU 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
D'ESTRESSE DE LANZAC DE LABORIE YSABEAU , EDMEE , RENEE , MARIE
Nom d'usage
DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1931
Commune de résidence
Les Arsures
Nom, Prénom(s)
DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX CATHERINE , YSABEAU , MARIE , ANDREE , GENEVIEVE
Nom d'usage
RAFFOUR
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1955
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX GABRIELLE , CLAIRE , MARIE , ANNE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/2005
Commune de résidence
Orsay
Nom, Prénom(s)
DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX CHRISTIAN , FRANCOIS , MARIE , ROBERT
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1957
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX LORAINE , ISABEAU , MARIE , XAVIERE , GILLETTE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1959
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX MARGUERITE , CLAIRE , MARIE , FAN , JOANA
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/2003
Commune de résidence
Orsay
Nom, Prénom(s)
DE SAINTE MARIE D'AGNEAUX JEAN , CHRISTIAN , MARIE , ALAIN , LORAIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
06/2001
Commune de résidence
Orsay
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
30/07/1997
Siret
41299399000016
Code APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
LA CONSTITUTION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES, SUR LES TERRAINS BOISES OU A BOISER APPARTENANT AU GROUPEMENT OU TOUS AUTRES TERRAINS QU'IL POURRAIT ACQUERIR.
Adresse
RUE DU CHATEAU
39600 , MONTIGNY-LES-ARSURES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - . LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 534 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 233 856.79 EUR
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