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Entreprise : LA COUR DE FONTENELLE - SIREN 412 829 426
Identité
Dénomination
LA COUR DE FONTENELLE
SIREN (siège)
412 829 426
Date d'immatriculation au RNE
08/07/1997
Début d’activité
02/06/1997
Date de fin de la personne morale
07/07/2096
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
9146.94 EUR
Adresse du siège
SEN DES AMOUREUX 76410 FRENEUSE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BEAUZELS LYDIE , MYRIAM , MICHAELLE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1959
Commune de résidence
Freneuse
Nom, Prénom(s)
ZAOUI JACQUES
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1951
Commune de résidence
Freneuse
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/06/1997
Siret
41282942600011
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers
Autres Activités
Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers
Adresse
SEN DES AMOUREUX
76410 , FRENEUSE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
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