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Entreprise : GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL - SIREN 412 508 822
Identité
Dénomination
GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL
Sigle
gaec de l4hopital
SIREN (siège)
412 508 822
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Début d’activité
01/04/1997
Date de fin de la personne morale
31/05/2055
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
Mise en valeur d'une exploitation agricole.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
220000 EUR
Adresse du siège
1 DOM DE L’HOPITAL 39110 CHAUX-CHAMPAGNY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BAILLY DIDIER , CHRISTIAN , DENIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1975
Commune de résidence
Chaux-Champagny
Nom, Prénom(s)
BAILLY FRANCK , AUGUSTE , CLAUDE-MARIE.
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1972
Commune de résidence
Chaux-Champagny
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/1997
Siret
41250882200019
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Mise en valeur d'une exploitation agricole.
Autres Activités
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne
Adresse
1 DOM DE L’HOPITAL
39110 , CHAUX-CHAMPAGNY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/06/2005
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 1.350.000 FRS NOUVEAU MONTANT: 205.806,17 EUROS
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