Entreprise : SCI DE LA CHAPELLE - SIREN 412 395 022

Identité

Dénomination

SCI DE LA CHAPELLE

SIREN (siège)

412 395 022

Date d'immatriculation au RNE

01/01/2000

Début d’activité

30/04/1997

Date de fin de la personne morale

31/12/2066

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activité principale

PROPRIETE,ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE;PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS.

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social

45734.71 EUR

Adresse du siège

LD ARNAUTOU 11400 FENDEILLE FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FENDEILLE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

CABRITA JEAN-MICHEL , MARC.

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

10/1944

Commune de résidence

TOULOUSE


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

30/04/1997

Siret

41239502200020

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

PROPRIETE,ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE;PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS.

Autres Activités

PROPRIETE,ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE;PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS.

Adresse

LD ARNAUTOU
11400 , FENDEILLE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FENDEILLE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

30/04/1997

Siret

41239502200012

Code APE

702C

Adresse

6 ALLEES PAUL SABATIER
31000 , TOULOUSE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES EN DATE DU 30.01.98, DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE TOULOUSE,6,ALLEE PAUL SABATIER A FENDEILLE-11400-LIEUDIT:LIEUDIT "ARNAUTOU"-A COMPTER DU 22.09.97. RCS TOULOUSE:97D413. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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