Entreprise : SCI LA PELLETERIE - SIREN 412 274 672
Identité
(Entreprise radiée le 20/04/2023)
Dénomination
SCI LA PELLETERIE
SIREN (siège)
412 274 672
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Fermeture de l'établissement - 41227467200010
- Date d'effet de la fermeture : 31/12/2022
Date de fin de la personne morale
31/12/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
41161.23 EUR
Adresse du siège
LES BROSSES 61400 REVEILLON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BANSARD JEAN-PIERRE , JOSEPH , HENRI
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1949
Commune de résidence
Réveillon
Nom, Prénom(s)
CINTRAT YVES
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1955
Commune de résidence
Réveillon
Nom, Prénom(s)
ERNAULT SERGE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1956
Commune de résidence
Mortagne-au-Perche
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
02/06/1997
Siret
41227467200010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Toutes acquisitions mobilières et immobilières
Adresse
Lieu-dit Les Brosses
61400 , Réveillon - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2513
Date d'ajout
20/04/2023
Description
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/03/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
509
Date d'ajout
27/01/2023
Description
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 sans disparition de la personne morale
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
27/01/2023
Description
Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : Les Brosses 61400 Réveillon, parution de la publicité légale : L'Orne Hebdo paru le 25/01/2023
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
régie par les art. 1845 et suivants du Code Civil
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).