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Entreprise : EARL DE L ABBAYE - SIREN 412 271 256
Identité
Dénomination
EARL DE L ABBAYE
SIREN (siège)
412 271 256
Date d'immatriculation au RNE
17/06/1997
Date de fin de la personne morale
16/06/2047
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital social
189036.78 EUR
Adresse du siège
8 ABBAYE ST ANDRE 62120 WITTERNESSE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Aire sur-la-lys
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AMMEUX DAVID
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1969
Commune de résidence
AIRE SUR LA LYS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 20/01/2015
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
15/03/1997
Siret
41227125600015
Code APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
Adresse
8 8 Abbaye Saint-André
62120 , Witternesse - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Aire sur-la-lys
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7997
Date d'ajout
23/07/2020
Description
Par Jugement en date du 01 Juillet 2020, le Tribunal Judiciaire de BETHUNE, Chambre Civile, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire de l'EARL DE L'ABBAYE, exercice d'activités agricoles, ayant siège 8, abbaye Saint André - 62120 WITTERNESSE.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7999
Date d'ajout
23/07/2020
Description
Radiation du RCS le 23/07/2020 avec effet au 01/07/2020
Numéro d'observation
6329
Date d'ajout
24/07/2014
Description
Par Jugement en date du 26 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a arrêté un plan de redressement par voie de continuation pour l'EARL DE L'ABBAYE, ayant siège 8, abbaye St André - 62120 WITTERNESSE, et a fixé la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Sébastien DEPREUX membre de la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, ayant siège 2, square Sain Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS
Numéro d'observation
6333
Date d'ajout
24/07/2014
Description
Par Jugement en date du 26 mars 2014 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a prononcé la resolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'EARL DE L'ABBAYE, ayant siège 8, abbaye st andré 62120 WITTERNESSE avec une poursuite d'activité de trois mois. Juge Commissaire : Mme Carole CATTEAU Date de cessation des paiements : 26/03/2014 Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, ayant siège 2, square Saint Jean - Rue Saint Aubert 62000 ARRAS Administrateur : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY, 1, square Saint Jean - Rue SAint Aubert - 62000 ARRAS avec mission d'assistance.
Numéro d'observation
8864
Date d'ajout
03/11/2009
Description
Par jugement en date du 21 octobre 2009, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de l'EARL DE L'ABBAYE jusqu'au 27 janvier 2010.
Numéro d'observation
3441
Date d'ajout
24/04/2009
Description
Suivant jugement en date du 15 avril 2009 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE Chambre Civile a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE L ABBAYE demeurant 8 abbaye St André 62120 WITTERNESSE. Nommé en qualité de juge commissaire BALLEREAU Hervé fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 mars 2009 et nommé en qualité de mandataire judiciaire Maître Gérard DUQUESNOY de la SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIES
Numéro d'observation
1690
Date d'ajout
07/03/2009
Description
Par jugement en date du 28 janvier 2009 le Tribunal de Grande Instance de Béthune Chambre Civile a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d 'activité de l'EARL DE L ABBAYE jusqu'au 25 mars 2009.
Numéro d'observation
154
Date d'ajout
08/01/2009
Description
Par jugement en date du 22 octobre 2008, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de l'EARL DE L'ABBAYE jusqu'au 28 janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
7753
Date d'ajout
28/11/2008
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, CHAMBRE CIVILE, A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE L'EARL DE L'ABBAYE JUSQU'AU 22/10/2008.
Numéro d'observation
4924
Date d'ajout
10/07/2008
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, CHAMBRE CIVILE, A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE EARL DE L'ABBAYE.
Numéro d'observation
1632
Date d'ajout
07/03/2008
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, CHAMBRE CIVILE, A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE EARL DE L'ABBAYE. A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : BALLEREAU HERVE ET EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GERARD DUQUESNOY de la SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIES.
Numéro d'observation
1631
Date d'ajout
07/03/2008
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, CHAMBRE CIVILE, A DIT N'Y AVOIR LIEU POUR L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EARL DE L'ABBAYE.
Numéro d'observation
1633
Date d'ajout
07/03/2008
Description
SUIVANTE JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, CHAMBRE CIVILE, A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE EARL DE L'ABBAYE JUSQU'AU 23/04/2008.
Numéro d'observation
4470
Date d'ajout
14/09/2005
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, CHAMBRE CIVILE, A PRONONCE LA PROROGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL DE L'ABBAYE JUSQU'AU 02 NOVEMBRE 2005.
Numéro d'observation
2192
Date d'ajout
12/04/2005
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, CHAMBRE CIVILE, A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EARL DE L'ABBAYE, DEMEURANT 8 ABBAYE ST ANDRE, 62120 WITTERNESSE. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : HODARA-DUPOUY Stéphane. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/04/2005 ET NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL DUQUESNOY. A COMPTER DU 06/04/2005.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 189 036.78 EUR
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