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Entreprise : SCI LE CLOS BEAUREGARD - SIREN 412 255 796
Identité
Dénomination
SCI LE CLOS BEAUREGARD
SIREN (siège)
412 255 796
Date d'immatriculation au RNE
03/06/1997
Début d’activité
17/04/1997
Date de fin de la personne morale
02/06/2096
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activités principales de l’objet social
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS SIS EN FRANCE CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES VENTES ET/OU LOCATION DESDITS IMMEUBLES
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Capital social
304.9 EUR
Adresse du siège
CHANTE PERDRIX 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BAN BERNARD , JEAN , PAUL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1953
Commune de résidence
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Nom, Prénom(s)
PEILLARD CATHERINE , MARIE-ANGE
Nom d'usage
BAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1955
Commune de résidence
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
17/04/1997
Siret
41225579600010
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS SIS EN FRANCE CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES VENTES ET/OU LOCATION DESDITS IMMEUBLES
Adresse
CHANTE PERDRIX
26130 , SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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Numéro d'observation
F06/002262
Date d'ajout
04/09/2006
Description
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU25/07/06, MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI COMMENCE LE 1/10 ET FINIT LE 30/09 DE CHAQUE ANNEE. DEPOT D'ACTE N° A 1267 DU 04/09/06 date d'effet : 25/07/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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