Précédent
Suivant
Entreprise : SCI FRANCOIS - SIREN 412 166 753
Identité
Dénomination
SCI FRANCOIS
SIREN (siège)
412 166 753
Date d'immatriculation au RNE
27/05/1997
Date de fin de la personne morale
26/05/2096
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
9 RUE LEO FERRE 89400 MIGENNES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DE NOBLET LA CLAYETTE CATHERINE , YVA
Nom d'usage
DU PUY-MONTBRUN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
Migennes
Nom, Prénom(s)
DU PUY-MONTBRUN RICHARD , RAOUL , FRANCOIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1954
Commune de résidence
Migennes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 06/07/2012
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
27/05/1997
Siret
41216675300019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Adresse
9 RUE 9 Rue Léo Ferré
89400 , Migennes - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
23857
Date d'ajout
15/06/2017
Description
Jugement du tribunal de grande instance de SENS En date du 12/06/2017 A prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du pasif ou insuffisance d'actif et ne se prononçant pas sur la reprise des poursuites individuelles des créanciers
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4134
Date d'ajout
25/07/2012
Description
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS en date du 06/07/2012 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE et désignant la SELARL François CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, en qualité de mandataire liquidateur
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
11/07/2011
Description
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS du 01.07.2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.01.2012. Cessation des paiements en date du 01.07.2011. Mandataire Judiciaire : SELARL François CARLO prise en la personne de Maitre François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2002
Description
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
27/05/1997
Description
Historique des observations depuis le 27/05/1997 : PUBLICITE STATUTS : LA LIBERTE DE L'YONNE
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
