Entreprise : SARL LA MOISSON - SIREN 411 961 790

Identité

Dénomination

SARL LA MOISSON

SIREN (siège)

411 961 790

Date d'immatriculation au RNE

15/05/1997

Dissolution

Fermeture de l'établissement - 41196179000010

  • Date d'effet de la fermeture : 25/02/2013

Date de fin de la personne morale

14/05/2096

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

7622.45 EUR

Adresse du siège

15 RUE MONTGOLFIER 38500 VOIRON FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

PEYRON SERGE , EDGAR

Nom d'usage

PEYRON

Qualité

Gérant

Mention de la qualité

ARTISAN

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1966

Commune de résidence

Charavines


Établissements


Cet établissement a été fermé le 15/09/2020

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/07/2000

Siret

41196179000028

Code APE

1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Origine du fonds

Achat

Nature de l'établissement

Activité principale

Boulangerie, pâtisserie, confiserie.

Code APRM

1071CB - Boulangerie-pâtisserie

Adresse

15 RUE MONTGOLFIER
38500 , VOIRON - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/02/2013

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/10/2013

Siret

41196179000010

Code APE

1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Activité principale

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse

6 PL DU GENERAL DE GAULLE
38430 , MOIRANS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

F20/015634

Date d'ajout

15/09/2020

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/09/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.


Numéro d'observation

F20/000115

Date d'ajout

02/01/2020

Description

Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.


Numéro d'observation

F17/007468

Date d'ajout

16/05/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 14/11/2016


Numéro d'observation

F17/007419

Date d'ajout

16/05/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL PAUL CILE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 453 902 983 RCS Grenoble, sise 142 Rue de la République 38140 RIVES.


Numéro d'observation

F17/003108

Date d'ajout

21/02/2017

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/02/2017 nommant en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.


Numéro d'observation

F16/018599

Date d'ajout

20/12/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/12/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 14/11/2016


Numéro d'observation

F13/018768

Date d'ajout

24/12/2013

Description

Transfert du siège social du 6 Place Charles de Gaulle 38430 MOIRANS au lieu de l'établissement principal sis 15 Rue Montgolfier 38500 VOIRON à compter du 01/10/2013


Numéro d'observation

F13/018768

Date d'ajout

24/12/2013

Description

Reprise de l'activité à compter du 01/10/2013


Numéro d'observation

F13/004571

Date d'ajout

20/03/2013

Description

Cessation totale d'activité à compter du 25/02/2013. Vente du fonds.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2002

Description

1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Dépôt au greffe le 30.04.1997 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 07.02.1997


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J002 2016-12-20 Ouverture redressement judiciaire 2016-12-21 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J065 2017-05-16 Ouverture liquidation judiciaire 2017-05-17 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J111 2020-09-15 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-09-25 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
Je donne mon avis