Entreprise : SARL LA MOISSON - SIREN 411 961 790
Identité
Dénomination
SARL LA MOISSON
SIREN (siège)
411 961 790
Date d'immatriculation au RNE
15/05/1997
Dissolution
Fermeture de l'établissement - 41196179000010
- Date d'effet de la fermeture : 25/02/2013
Date de fin de la personne morale
14/05/2096
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
15 RUE MONTGOLFIER 38500 VOIRON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PEYRON SERGE , EDGAR
Nom d'usage
PEYRON
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1966
Commune de résidence
Charavines
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/09/2020
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/2000
Siret
41196179000028
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Boulangerie, pâtisserie, confiserie.
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
15 RUE MONTGOLFIER
38500 , VOIRON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 25/02/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2013
Siret
41196179000010
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Activité principale
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse
6 PL DU GENERAL DE GAULLE
38430 , MOIRANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F20/015634
Date d'ajout
15/09/2020
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/09/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
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Numéro d'observation
F20/000115
Date d'ajout
02/01/2020
Description
Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.
Numéro d'observation
F17/007468
Date d'ajout
16/05/2017
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 14/11/2016
Numéro d'observation
F17/007419
Date d'ajout
16/05/2017
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL PAUL CILE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 453 902 983 RCS Grenoble, sise 142 Rue de la République 38140 RIVES.
Numéro d'observation
F17/003108
Date d'ajout
21/02/2017
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/02/2017 nommant en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Numéro d'observation
F16/018599
Date d'ajout
20/12/2016
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/12/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 14/11/2016
Numéro d'observation
F13/018768
Date d'ajout
24/12/2013
Description
Transfert du siège social du 6 Place Charles de Gaulle 38430 MOIRANS au lieu de l'établissement principal sis 15 Rue Montgolfier 38500 VOIRON à compter du 01/10/2013
Numéro d'observation
F13/018768
Date d'ajout
24/12/2013
Description
Reprise de l'activité à compter du 01/10/2013
Numéro d'observation
F13/004571
Date d'ajout
20/03/2013
Description
Cessation totale d'activité à compter du 25/02/2013. Vente du fonds.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Dépôt au greffe le 30.04.1997 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 07.02.1997
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J002 2016-12-20 Ouverture redressement judiciaire 2016-12-21 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J065 2017-05-16 Ouverture liquidation judiciaire 2017-05-17 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J111 2020-09-15 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-09-25 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON
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