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Entreprise : SOC PATRIMONIALE IMMOBILIERE CUBY - SIREN 411 859 051
Identité
(Entreprise radiée le 01/08/2017)
Dénomination
SOC PATRIMONIALE IMMOBILIERE CUBY
Sigle
S.P.I.C.
SIREN (siège)
411 859 051
Date d'immatriculation au RNE
01/06/2005
Fermeture de l'établissement - 41185905100012
- Date d'effet de la fermeture : 29/06/2017
Date de fin de la personne morale
31/05/2055
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
295740 EUR
Adresse du siège
70 RUE DE LA LIBERTE 39300 CHAMPAGNOLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PERRET VEUVE CUBY MARIE , CLAUDE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1950
Commune de résidence
Champagnole
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/06/2017
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
29/03/1997
Siret
41185905100012
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La propriété et l'administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièremement, en matière immobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location ; en matière mobilière : la propriété par voie d'acquisition à titre onéreux de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales ne conférant pas à la société la qualité de commercant ; la réalisation de toutes opérations, l'exercice de toutes prestations, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser l'objet social, sans porter atteinte au caractère civil de la personnalité morale de la société.
Adresse
70 RUE 70 Rue de la Liberté
39300 , Champagnole - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 868 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 589 794.76 EUR
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