Précédent
Suivant
Entreprise : EARL DOMAINE DU POURPRE - SIREN 411 827 561
Identité
Dénomination
EARL DOMAINE DU POURPRE
SIREN (siège)
411 827 561
Date d'immatriculation au RNE
22/04/1997
Début d’activité
15/03/1997
Date de fin de la personne morale
21/04/2096
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activités principales de l’objet social
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS VITICOLES ET AGRICOLES
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
60369.81 EUR
Adresse du siège
LD LES PINCHONS 69840 CHENAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MEZIAT BERNARD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1960
Commune de résidence
Chénas
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/03/1997
Siret
41182756100019
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS VITICOLES ET AGRICOLES
Autres Activités
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LD LES PINCHONS
69840 , CHENAS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F17/000458
Date d'ajout
25/01/2017
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 12/01/2017 prononçant la modification du plan de continuation.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F16/005494
Date d'ajout
09/12/2016
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saone en date du 28/05/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS
Numéro d'observation
F16/005481
Date d'ajout
08/12/2016
Description
Jugement du Tribunal de Grance Instance de Villefranche sur Saone en date du 13/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS Date de cessation des paiements : 13/08/2012
Numéro d'observation
F16/005482
Date d'ajout
08/12/2016
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/04/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 13/08/2014.
Numéro d'observation
F16/005483
Date d'ajout
08/12/2016
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/07/2014 prorogeant la période d'observation jusqu'au 10/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F16/005484
Date d'ajout
08/12/2016
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur saone en date du 15/01/2015 prorogeantexceptionnellement la période d'observation jusqu'au 13/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2002
Description
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
