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Entreprise : ACTUEL AGENCEMENTS - SIREN 411 411 457
Identité
(Entreprise radiée le 25/11/2019)
Dénomination
ACTUEL AGENCEMENTS
SIREN (siège)
411 411 457
Date d'immatriculation au RNE
07/04/1997
Date de fin de la personne morale
06/04/2047
Date de clôture
31/03
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
9146.94 EUR
Adresse du siège
161 AV DE VERDUN 84300 CAVAILLON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FRINGANT JEAN-FRANCOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1948
Commune de résidence
CAVAILLON
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 27/02/2002
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/02/1997
Siret
41141145700012
Nom commercial
ACTUEL AGENCEMENTS
Code APE
454L
Origine du fonds
Création
Activité principale
TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER L'AGENCEMENT LA RENOVATION L'AMENAGEMENT D'ESPACES COMMERCIAUX TRAVAUX DIVERS DE MENUISERIE
Code APRM
4332CZ - Agencement de lieux de vente
Adresse
161 AV 161 AVE DE VERDUN
84300 , CAVAILLON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
18403
Date d'ajout
25/11/2019
Description
Par jugement du 25/11/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
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Numéro d'observation
15198
Date d'ajout
21/11/2016
Description
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 16/11/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE: JUGE-COMMISSAIRE DAUDIER Mireille JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MANZONI Patrice MANDATAIRE-LIQUIDATEUR Me J.F. AUBERT 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date d'effet : 16/11/2016
Numéro d'observation
1887
Date d'ajout
28/03/2002
Description
Transformation de la société par ordonnance du 25.03.2002, le juge-commissaire a autorise A ABANDONNER LE BAIL COMMERCIAL DU LOCAL, ENTRAINANT LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE Date d'effet : 25/03/2002
Numéro d'observation
1855
Date d'ajout
13/03/2002
Description
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 27.02.2002 Date d'effet : 27/02/2002
Numéro d'observation
1223
Date d'ajout
05/03/2002
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/02/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE GEPT CHARLES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUER Joelle A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 27/02/2002
Numéro d'observation
7305
Date d'ajout
14/11/2000
Description
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/11/2000
Numéro d'observation
7323
Date d'ajout
17/12/1999
Description
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 17/12/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GEPT CHARLES Date d'effet : 17/12/1999
Numéro d'observation
6949
Date d'ajout
02/12/1999
Description
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/11/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 23 NOVEMBRE 1999 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 26/11/1999
Numéro d'observation
6155
Date d'ajout
21/10/1999
Description
Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 20.09.99, le juge-commissaire a autorise LA POURSUITE DU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL PASSE AVEC LA SCI SERNIC DES LOCAUX A CAVAILLON Date d'effet : 20/09/1999
Numéro d'observation
4423
Date d'ajout
28/07/1999
Description
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 07/07/99 SARL ACTUEL AGENCEMENTS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/07/1999
Numéro d'observation
4424
Date d'ajout
28/07/1999
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: SCHOEPFER CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: RAPETTI JEAN-PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 23/07/1999
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 7.7.99 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LIQUIDATION JUDICIAIRE
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