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Entreprise : SNC BRASSERIE DES HALLES - SIREN 411 229 990
Identité
Dénomination
SNC BRASSERIE DES HALLES
SIREN (siège)
411 229 990
Date d'immatriculation au RNE
13/03/1997
Dissolution
Date de fin de la personne morale
12/03/2096
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SNC, Société en nom collectif
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
4 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 28000 CHARTRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LOCATELLI MYRIAM
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Commune de résidence
RAMBOUILLET
Nom, Prénom(s)
CROUZILLE RICHARD
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1958
Commune de résidence
ORPHIN
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 25/12/1998
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/04/1997
Siret
41122999000014
Nom commercial
BRASSERIE DES HALLES
Enseigne
LE MINOU
Code APE
553A
Origine du fonds
Achat
Activité principale
BAR, BRASSERIE, RESTAURANT, VENTE A EMPORTER
Adresse
4 RUE 4 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
28000 , CHARTRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1936
Date d'ajout
21/05/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SARL "S.N.C. BRASSERIE DES HALLES", DE MELLE MYRIAM LOCATELLI ET MR RICHARD CROUZILLE A COMPTER DU 16/05/2001 Date d'effet : 16/05/2001
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Numéro d'observation
917
Date d'ajout
08/03/2001
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Jean-Pierre ASTRUC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Alain HURON Date d'effet : 07/03/2001
Numéro d'observation
989
Date d'ajout
29/02/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE A L'EGARD DE MLLE LOCATELLI MYRIAM ET MONSIEUR RICHARD CROUZILLE UNE INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SOIT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANLE ET TOUTE PERSONNE MORALE, SOIT UNE OU PLUSIEURS DE CELLE-CI PENDANT 5 ANS A COMPTER DU 15/02/2000 Date d'effet : 15/02/2000
Numéro d'observation
373
Date d'ajout
25/01/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 24/01/2000
Numéro d'observation
2964
Date d'ajout
09/07/1998
Description
PAR JUGEMENT RENDU LE 07/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE "S.N.C. BRASSERIE DES HALLES" ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MR ERIC BRUNEAU ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA "S.N.C. BRASSERIE DES HALLES MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1241
Date d'ajout
13/03/1998
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : "S.N.C. BRASSERIE DES HALLES" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 30/07/97 A NOMME Claude VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 10/03/98
Numéro d'observation
1158
Date d'ajout
05/03/1998
Description
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 05/03/98, MADAME LOCATELLI ET MONSIEUR CROUZILLE, AGISSANT EN QUALITE DE GERANTS, DE LA "SNC BRASSERIE DES HALLES" AU CAPITAL DE 10.000.00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28 CHARTRES 4 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, ONT DECLARE ES QUALITES AVOIR CESSE PROVISOIREMENT LEURS PAIMENTS ET ONT ES-QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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