Entreprise : VALNOR - SIREN 410 301 162

Identité

Dénomination

VALNOR

SIREN (siège)

410 301 162

Date d'immatriculation au RNE

09/06/1997

Début d’activité

25/06/2021

Date de fin de la personne morale

08/06/2095

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Commerciale, Gestion de biens

Forme juridique

SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Associé unique

Oui

Activité principale

Toutes opérations de traitement de déchets, de toute catégorie (en particulier ordures ménagères, déchets industriels, commerciaux, banals et spéciaux, déchets des activités de soins...) sous la forme d'unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la valorisation et ou à l'élimination desdits déchets, notamment par le stockage, le transfert, l'enfouissement, le tri, l'incinération, le compostage.

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Capital social

597040 EUR

Adresse du siège

115 RUE CHANZY 59260 LEZENNES FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

VEDEL FLORENT

Qualité

Président de SAS

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1976

Commune de résidence

Villepreux

Nom, Prénom(s)

HASBROUCQ PATRICK

Qualité

Directeur Général

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1964

Commune de résidence

Comines

Dénomination

ERNST & YOUNG ET AUTRES

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Courbevoie


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

25/06/2021

Siret

41030116200476

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Toutes opérations de traitement de déchets, de toute catégorie (en particulier ordures ménagères, déchets industriels, commerciaux, banals et spéciaux, déchets des activités de soins...) sous la forme d'unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la valorisation et ou à l'élimination desdits déchets, notamment par le stockage, le transfert, l'enfouissement, le tri, l'incinération, le compostage.

Adresse

115 RUE CHANZY
59260 , LEZENNES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

02/01/2010

Siret

41030116200435

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

L'exploitation de l'éco-centre la tuilerie, centre de traitement et de valorisation de déchets ménagers et assimilés comprenant une installation de stockage des déchets et un centre de transport.

Adresse

RUE DE LA TUILERIE
02210 , GRISOLLES - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

rue de la Tuilerie

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200104

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

USINE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES

Adresse

RUE DE LILLE
59250 , HALLUIN - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200245

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Centre enfouissement technique

Adresse

AU GRIL VERS L'ABBAYE
60930 , BAILLEUL-SUR-THERAIN - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LABRUYERE MONT CESAR

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

08/04/1997

Siret

41030116200278

Code APE

3812Z - Collecte des déchets dangereux

Nature de l'établissement

Gestion de biens

Activité principale

Collecte des déchets dangereux

Adresse

RUE MIRABEAU
62141 , EVIN-MALMAISON - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

23/07/1997

Siret

41030116200310

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Gestion de biens

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse

RUE RAOUL BRIQUET
62710 , COURRIERES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/08/1997

Siret

41030116200211

Code APE

3812Z - Collecte des déchets dangereux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

usine de traitement des ordures ménagères.

Adresse

AV DE L'EUROPE (Z.I BROCKUS )
62500 , SAINT-OMER - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI DU BROCKUS

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

15/10/2008

Siret

41030116200419

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Exploitation du Cve de Labeuvrière

Adresse

RUE JEAN DE SARS
62122 , LABEUVRIERE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/01/2012

Siret

41030116200443

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Exploitation du centre de valorisation énergétique de Saint Omer (CVE FLAMOVAL)

Adresse

AV ISAAC NEWTON
62510 , ARQUES - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

365 AVE ISAAC NEWTON

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/01/2007

Siret

41030116200393

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Compostage et broyage de déchets d'espaces verts - Transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage

Adresse

18 RUE HENRI RIVIERE
76000 , ROUEN - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

18-20 LE TRIDENT

Données issues de la reprise des données


Type d'établissement

Secondaire

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200161

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

usine de traitement et de valorisation de déchets.

Adresse

RUE DES TARTERINS
80600 , DOULLENS - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI DU ROUVAL

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1997

Siret

41030116200039

Code APE

900E

Adresse

QUAI CROZAT
02300 , CHAUNY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200120

Code APE

900E

Adresse

2 RUE HOCHE PROLONGEE
02700 , TERGNIER - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2001

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1997

Siret

41030116200021

Code APE

900B

Adresse

7 RUE KARL PROBST
14000 , CAEN - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2020

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2007

Siret

41030116200377

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Activité principale

Centre d'enfouissement technique des déchets

Adresse


14240 , CAUMONT-SUR-AURE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

SITE DE BRIQUESSARD

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2021

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2007

Siret

41030116200351

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Centre de tri, compostage et stockage de déchets

Adresse


14190 , VALAMBRAY - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Billy

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2007

Siret

41030116200344

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Activité principale

Centre d'enfouissement technique des déchets

Adresse

RTE DE CABOURG
14860 , AMFREVILLE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2020

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/2008

Siret

41030116200401

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse

21 RTE DU BOIS DE LA COUDRE
50700 , VALOGNES - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2020

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2020

Siret

41030116200468

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

traitement et élimination des déchets non dangereux.

Adresse

LE PAVILLON RD 2
50190 , LA FEUILLIE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

Route Départementale 2

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1997

Siret

41030116200047

Code APE

900C

Adresse

11 RUE DU DEPOT
59190 , HAZEBROUCK - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 30/06/2008

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200138

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse

58 RUE CARNOT
59320 , SEQUEDIN - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200112

Code APE

900B

Adresse

1 AV JEAN-PAUL SARTRE
59290 , WASQUEHAL - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200096

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Apport

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

USINAGE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES -

Adresse

9002 RUE DU PARC DU DIRIGEABLE
59600 , MAUBEUGE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LES PRES DU PONT ROUGE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 02/04/2001

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200062

Code APE

900B

Adresse

26 ALL LAKANAL
59650 , VILLENEUVE-D'ASCQ - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

26-28

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 30/11/2005

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200179

Code APE

900E

Origine du fonds

Apport

Activité principale

USINE D'INCINERATION D'ORDURES MENAGERES

Adresse

6 CLYTE STRAETE
59270 , STRAZEELE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2023

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200153

Code APE

3812Z - Collecte des déchets dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Usine de traitement d'ordures ménagères

Adresse

RUE DU BOIS DE RETZ
59450 , SIN-LE-NOBLE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200237

Enseigne

CHR DE LILLE

Code APE

900C

Adresse

2 PL DE VERDUN
59000 , LILLE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2016

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

27/07/2004

Siret

41030116200336

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse

RUE ARMAND CARREL
59640 , DUNKERQUE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1997

Siret

41030116200328

Code APE

3812Z - Collecte des déchets dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Collecte des déchets dangereux

Adresse

57 AV WINSTON CHURCHILL
62000 , ARRAS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1997

Siret

41030116200286

Code APE

3812Z - Collecte des déchets dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Collecte des déchets dangereux

Adresse

RUE DU PONT DE GRES
62220 , CARVIN - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200088

Code APE

3812Z - Collecte des déchets dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Collecte des déchets dangereux

Adresse

AV D'IMMERCOURT
62217 , TILLOY-LES-MOFFLAINES - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI EST

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2023

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200203

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Activité principale

traitement de déchets (mise en décharge)

Adresse

RUE DE L'EGALITE
62790 , LEFOREST - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200195

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse

RUE DU DOCTEUR SCHAFFNER
62221 , NOYELLES-SOUS-LENS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/2001

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200187

Code APE

900B

Origine du fonds

Autre

Activité principale

usine d'incinération d'ordures ménagères

Adresse

CHE DE LA BUISSE
62110 , HENIN-BEAUMONT - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1999

Siret

41030116200294

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse

1150 RUE PIERRE BROSSOLETTE
62110 , HENIN-BEAUMONT - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2023

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

19/03/2018

Siret

41030116200450

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

Collecte des déchets dangereux.

Adresse

LE FOND DE QUIERY
62490 , VITRY EN ARTOIS - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2001

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1997

Siret

41030116200054

Code APE

900C

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE
76170 , LILLEBONNE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

CD 173 Z I DE PORT JEROME

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2001

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200229

Code APE

900B

Adresse

RUE DE L’EST
76470 , LE TREPORT - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

PORT

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2020

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1998

Siret

41030116200252

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse


76740 , BRAMETOT - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

USINE DE BRAMETOT

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 18/06/2007

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/1998

Siret

41030116200260

Code APE

745A

Adresse

LE BOIS RICARD
76370 , PETIT-CAUX - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2021

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2007

Siret

41030116200385

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Origine du fonds

Autre

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Achat traitement et valorisation de déchets verts du bois de rebut des boues des déchets liquides et tous déchets recyclables ou autres le négoce des produits et déchets recyclés Ouu autres

Adresse

PARC DU HODE
76430 , SAINT VIGOR D'YMONVILLE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

PARC ACTIVITE RUDOLOGIQUE DES ALIZE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 12/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2007

Siret

41030116200369

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse

HAM DE LA NEUVILLE
76940 , VATTEVILLE-LA-RUE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LIEUDIT LA CARRIERE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 02/09/2008

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

02/04/2001

Siret

41030116200302

Code APE

3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Nature de l'établissement

Activité principale

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Adresse

5 RUE DE COURTALIN
77700 , MAGNY-LE-HONGRE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

VAL D'EUROPE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 31/12/2019

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

02/09/2008

Siret

41030116200427

Code APE

8211Z - Services administratifs combinés de bureau

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Gestion administrative

Adresse

CHE FONTAINE DES NONNES
77122 , MONTHYON - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LDT LA CROIX GILLET

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 05/07/2007

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200070

Code APE

900E

Origine du fonds

Création

Activité principale

traitement de déchets

Adresse

RUE DU FIEF
80080 , AMIENS - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZONE INDUSTRIELLE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 25/12/2003

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/04/1997

Siret

41030116200146

Code APE

900E

Adresse

LD PONT D ALLEMAGNE
80400 , EPPEVILLE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 01/04/1997

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

15/12/1996

Siret

41030116200013

Code APE

741J

Adresse

169 AV GEORGES CLEMENCEAU
92000 , NANTERRE - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

12344

Date d'ajout

10/10/2024

Description

Date de début d'activité: 01/08/1997


Numéro d'observation

8101

Date d'ajout

04/10/2024

Description

Radiation du RCS de Douai le 31/12/2023


Numéro d'observation

7134

Date d'ajout

19/04/2022

Description

Radiation du RCS de Caen le 31/12/2021


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

31/03/2021

Description

Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE, Société par actions simplifiée, Immeuble le Trident 18 - 20 Rue Henri Rivière 76000 Rouen (RCS Rouen 422 042 176)


Numéro d'observation

6

Date d'ajout

31/03/2021

Description

APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU RÉGIME DES FUSIONS SCISSIONS A COMPTER DU 31.12.2020. SOCIÉTÉ (S) AYANT PARTICIPE A L'OPÉRATION : SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE. SAS, IMMEUBLE LE TRIDENT 18-20 RUE HENRI RIVIERE 76000 ROUEN (RCS ROUEN 422 042 176)


Numéro d'observation

1461

Date d'ajout

12/02/2021

Description

Radiation du RCS de Coutances le 12/02/2021 avec effet au 31/12/2020


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

22/07/2020

Description

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2019


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/12/2009

Description

Textes libres : Immatriculation principale sise dans le ressort du Greffe de Rouen, n°RCS 2007B995.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

01/01/2009

Description

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application, du décret no 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l 'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de Commerce d'ARRAS. Cette modification prend effet au 01 janvier 2009. le Greffe d'ARRAS décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du Greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

2610

Date d'ajout

06/11/2008

Description

Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 02/09/2008 : Ancienne adresse : VAL D'EUROPE 5 RUE CONSTANTIN - MAGNY LE HONGRE 77450 ESBLY Nouvelle adresse : 18/20 rue Henri Rivière - Le Trident 76000 Rouen Suite au transfert de siége social le GTC de Rouen devient compétent : réf 2007B995


Numéro d'observation

4352

Date d'ajout

21/10/2008

Description

Transfert du siège social à compter du 02/09/2008 : Ancienne adresse : 5 RUE DE COURTALIN - VAL D'EUROPE 77700 MAGNY LE HONGRE Nouvelle adresse : 18/20 rue Henri Rivière - le Trident 76000 Rouen Transformation de la société à compter du 02/09/2008 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

16/10/2008

Description

Transfert du siège de MEAUX au RCS de ROUEN à date r du 02/09/2008.


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

26/06/2001

Description

--- A COMPTER DU 02.04.2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : - DE VILLENEUVE D'ASCQ 59650, 26/28 ALLEE LAKANAL - A MAGNY LE HONGRE 77450, VAL D'EUROPE 5 RUE DE COURTALIN


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

29/03/1999

Description

Observations concernant l'établissement situé au g ril vers l'Abbaye LABRUYERE MONT CESAR 60930 Baill eul-sur-Thérain : Apport partiel d'actif (régime f usion) de la Société ORDURES USINES - IPODEC 169 A ve Georges Clémenceau 92000 NANTERRE (B 775 732 24 1)


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

29/03/1999

Description

Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS MEAUX 2001 B 656


Numéro d'observation

1

Date d'ajout

09/06/1997

Description

Historique : MODIFICATION DU 15/6/2001 : SIEGE SOC IAL TRANSFERE A VAL D'EUROPE 5 RUE CONSTANTIN 7745 0 MAGNY LE HONGRE (RCS MEAUX 2001B656 A DATER DU 2 /4/2001


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

01/04/1997

Description

Observations concernant l'établissement situé ZI D ES TERRES DU PONT ROUGE 59600 Maubeuge : --- APPOR T PARTIEL D'ACTIF DE LA CIE GENERALE DE CHAUFFE EX PLOITATION DIRECTE


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

PARUTION DANS LA GAZETTE DU NORD PAS DE CALAIS DU 24 AVRIL 1997. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX - TOURCOING REF. GREFFE ROUBAIX TOURCOING : 97B472 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 26/28 ALLEE LAKANAL59650 VILLENEUVE D'ASCQ A MAGNY LE HONGRE (77) VAL D'EUROPE 5 RUE CONSTANTIN EN DATE DU 02.04.2001. - REF. GREFFE COMMERCE DE MEAUX : 2001 B 656


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 15/10/2024
Je donne mon avis