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Entreprise : SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES - SIREN 410 175 376
Identité
Dénomination
SCI DOMAINE DES DAMES URSULINES
SIREN (siège)
410 175 376
Date d'immatriculation au RNE
10/01/2000
Début d’activité
21/12/1996
Date de fin de la personne morale
09/01/2095
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
PROPRIETE DE VIGNES DONNEES EN LOCATION.
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
67077.57 EUR
Adresse du siège
1 RUE DE DIJON 21700 NUITS-SAINT-GEORGES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ C.G.V
Données issues de la reprise des données
Représentants
Dénomination
COMPTOIR DES GRANDS VINS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Nuits-Saint-Georges
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
21/12/1996
Siret
41017537600012
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE DE VIGNES DONNEES EN LOCATION.
Autres Activités
PROPRIETE DE VIGNES DONNEES EN LOCATION.
Adresse
1 RUE DE DIJON
21700 , NUITS-SAINT-GEORGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ C.G.V
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR
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