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Entreprise : SCEA POTTIEZ - SIREN 410 137 376
Identité
Dénomination
SCEA POTTIEZ
SIREN (siège)
410 137 376
Date d'immatriculation au RNE
01/01/2000
Début d’activité
27/12/1996
Date de fin de la personne morale
31/12/2113
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Exploitation agricole céréales
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
1524.49 EUR
Adresse du siège
1 RUE GUSTAVE HEON 27170 NASSANDRES SUR RISLE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Carsix - Bernay
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
POTTIEZ JEAN-MARC
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1951
Nom, Prénom(s)
POTTIEZ MARIE-CHRISTINE , MADELEINE
Nom d'usage
YVER
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1959
Commune de résidence
Coye-la-Forêt
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
27/12/1996
Siret
41013737600019
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation agricole céréales
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
1 RUE GUSTAVE HEON
27170 , NASSANDRES SUR RISLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Carsix - Bernay
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
470
Date d'ajout
08/03/2016
Description
Prorogation de durée de la personne morale de 99 ans à compter du 08/12/2015 portant son terme au 08/12/2114 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/12/2015 : Nouveau : YVER Marie-Christine, Madeleine, Gérant
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
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