Entreprise : SCI LA PATY - SIREN 410 098 495
Identité
Dénomination
SCI LA PATY
SIREN (siège)
410 098 495
Date d'immatriculation au RNE
11/12/1996
Date de fin de la personne morale
10/12/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
762.25 EUR
Adresse du siège
LA CAROLINE 84420 PIOLENC FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PIOLENC
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUNEL YVAN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1937
Commune de résidence
PIOLENC
Nom, Prénom(s)
SIEGFRIED SYLVETTE
Nom d'usage
BRUNEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1936
Commune de résidence
PIOLENC
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 29/06/2020
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
04/12/1996
Siret
41009849500014
Code APE
6820A - Location de logements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION
Adresse
LA CAROLINE
84420 , PIOLENC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
PIOLENC
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
13204
Date d'ajout
29/06/2020
Description
Radiation d'office du RCS le 29/06/2020 avec effet au 29/06/2020
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2814
Date d'ajout
12/02/2020
Description
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
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