Entreprise : SCI LA PATY - SIREN 410 098 495

Identité

Dénomination

SCI LA PATY

SIREN (siège)

410 098 495

Date d'immatriculation au RNE

11/12/1996

Date de fin de la personne morale

10/12/2095

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

762.25 EUR

Adresse du siège

LA CAROLINE 84420 PIOLENC FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

PIOLENC

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BRUNEL YVAN

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1937

Commune de résidence

PIOLENC

Nom, Prénom(s)

SIEGFRIED SYLVETTE

Nom d'usage

BRUNEL

Qualité

Gérant

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1936

Commune de résidence

PIOLENC


Établissements


Cet établissement a été fermé le 29/06/2020

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

04/12/1996

Siret

41009849500014

Code APE

6820A - Location de logements

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION

Adresse

LA CAROLINE
84420 , PIOLENC - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

PIOLENC

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

13204

Date d'ajout

29/06/2020

Description

Radiation d'office du RCS le 29/06/2020 avec effet au 29/06/2020


Numéro d'observation

2814

Date d'ajout

12/02/2020

Description

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 25/02/2024
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