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Entreprise : MOSSLEY SARTEL - SIREN 410 077 366
Identité
Dénomination
MOSSLEY SARTEL
SIREN (siège)
410 077 366
Date d'immatriculation au RNE
24/04/2002
Date de fin de la personne morale
23/04/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
228900 EUR
Adresse du siège
76 RUE AUGUSTE BADIN 76360 BARENTIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEBOUCHER NATHALIE , PIERRETTE , ELEONORE
Qualité
Directeur Général, Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1967
Commune de résidence
BARENTIN
Nom, Prénom(s)
MEILLASSOUX DOMINIQUE , FRANCOIS
Qualité
Président du conseil d’administration
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1949
Commune de résidence
BARENTIN
Dénomination
MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION
Qualité
Administrateur
Commune de résidence
PARIS
Dénomination
SOCIETE DE CONSEIL AUDIT ET REVISION
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
MONT SAINT AIGNAN
Dénomination
BEFEC-PRICE WATERHOUSE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MONT SAINT AIGNAN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 28/03/2003
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
12/02/2002
Siret
41007736600038
Code APE
171A
Adresse
76 RUE AUGUSTE BADIN
76360 , BARENTIN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/03/2003
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/11/1996
Siret
41007736600020
Code APE
171A
Adresse
4 RUE DU TRAIN DE LOOS
59160 , LILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BP 433
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/02/2002
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
04/11/1996
Siret
41007736600012
Code APE
171A
Origine du fonds
Création
Activité principale
FABRICATION ET COMMERCE FABRICATION ET COMMERCE DE TOUS PRODUITS TEXTILES NOTAMMENT LA FILATURE LA RETORDERIE ET LA FILTERIE
Adresse
242 RUE 242 rue du Virolois
59200 , Tourcoing - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1023
Date d'ajout
20/01/2023
Description
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2023, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge-commissaire Monsieur Bernard RIO en remplacement de Monsieur Olivier LE BERTRE.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1331
Date d'ajout
21/01/2021
Description
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 12/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé juge commissaire M. Olivier LE BERTRE en remplacement de M. Francis GODDEFROY.
Numéro d'observation
2001
Date d'ajout
05/03/2013
Description
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 05/03/2013, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé M. Francis GODDEFROY juge commissaire M. Pierre GAMBERT en remplacement de M. Pierre GAMBERT.
Numéro d'observation
2441
Date d'ajout
01/04/2003
Description
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE : M. GAMBERT A NOMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me PASCUAL 10, rue Eugène Boudin 76000 ROUEN (TEL 02 35 71 20 76) ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MAI 2003 Date d'effet : 28/03/2003
Numéro d'observation
6778
Date d'ajout
16/09/2002
Description
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 MARS 2003
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
04/04/2002
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 12/3/2002 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/3 /2002. JUGE-COMMISSAIRE : MR CHAMBRE ADMINISTRATEU R : ME BOURGOIN 31 BOULEVARD DE L'YSER ROUEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCUAL 10 RUE EUGENE BOUDIN ROUEN
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
19/03/2002
Description
MODIFICATION DU 19/03/2002 : DEPOT DE LA DECLARATI ON DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNA L DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 11/03/2002
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
01/01/2002
Description
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
27/11/1996
Description
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA CROIX NORD PA S DE CALAIS DU 22/11/1996 MODIFICATION DU 17/10/19 97 : ACQUISITION DES ELEMENTS PARTIELS D'UN FONDS DE COMMERCE DE FILATURE SIS 69 RUE DE BOUVINES ET RUE DU VIROLOIS 59200 TOURCOING EN DATE DU 4/11/19 96 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES HORS RESSO RT -RCS LILLE 97B1068 RADIATION DU 29/04/2002 : CE SSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT A COMPTER DU 12 /02/2002 ET TRANSFERT AU 76 RUE AUGUSTE BADIN 7636 0 BARENTIN RCS ROUEN 2002B276
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
MODIFICATION EN DATE DU 19 MARS 2002 ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 11 MARS 2002 MODIFICATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 12 MARS 2002 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 MARS 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR CHAMBRE ADMINISTRATEUR : ME BOURGOIN 31 BOULEVARD DE L'YSER A ROUEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCUAL 10 RUE EUGENE BOUDIN A ROUEN
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
NC
Description
- Date de cessation : 12/02/2002. - Sort du fonds: Transfert du siège hors trib..
Voir moins
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