Précédent
Suivant
Entreprise : OCELLI GERARD - SIREN 409 702 446
Identité
Dénomination
OCELLI GERARD
SIREN (siège)
409 702 446
Date d'immatriculation au RNE
29/10/1996
Date de fin de la personne morale
28/10/2095
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7622.45 EUR
Adresse du siège
38 AV GEORGES CLEMENCEAU 06220 VALLAURIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
OCCELLI GERARD , MICHEL
Nom d'usage
OCCELLI
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1949
Commune de résidence
VALLAURIS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 27/05/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
28/09/1996
Siret
40970244600017
Nom commercial
OCCELLI GERARD,ETS GALE DU BATIMENT ET RENOVATIONB
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4120BA - Construction de bâtiments
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
EXERCICE D'UNE ACTIVITE D'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET NOTAMMENT LA CONSTRUCTION LA RENOVATION D'IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS LA REALISATION DE TOUS TYPES DE TRAVAUX
Code APRM
4120BA - Construction de bâtiments
Code APRM
4120BA - Construction de bâtiments
Adresse
38 AV GEORGES CLEMENCEAU
06220 , VALLAURIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/05/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/1997
Siret
40970244600025
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Activité principale
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
2040 CHE SAINT BERNARD
06220 , VALLAURIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
736
Date d'ajout
18/01/2023
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/01/2023, le Tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de OCCELLI GERARD ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE RENOVATION (EURL) (procédure ouverte le 27/05/2011)Date d'effet : 16/01/2023
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
737
Date d'ajout
18/01/2023
Description
radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
Numéro d'observation
4733
Date d'ajout
30/05/2011
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE OCCELLI GERARD ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE RENOVATION (EURL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE, Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX Date d'effet : 27/05/2011
Numéro d'observation
905
Date d'ajout
11/01/2011
Description
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 11/01/2011
Numéro d'observation
6244
Date d'ajout
14/09/2007
Description
Jugement modifiant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE : MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION (L.621-69, 95 D) A NOMME : P_CEP A COMPTER DU 07/09/2007 Date d'effet : 07/09/2007
Numéro d'observation
3349
Date d'ajout
17/04/2003
Description
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2003, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME HUERTAS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 21/03/2003 Date d'effet : 21/03/2003
Numéro d'observation
1318
Date d'ajout
06/02/2003
Description
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 20/09/2002
Numéro d'observation
939
Date d'ajout
29/01/2003
Description
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SALON LEON PETIT MARIE JOELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/07/2002 A COMPTER DU 12/07/2002 Date d'effet : 12/07/2002
Numéro d'observation
3917
Date d'ajout
15/07/2002
Description
Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL COMMERCE CONTENANT, DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR M. OCCELLI, GERARD GERANT. Date d'effet : 08/07/2002
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 08 JUILLET 2002 JGT TC ANTIBES 12.07.2002 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M SALON ET MME PETIT- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE XAVIER HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06000 NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Michel ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU :23.05.2002- JGT TC ANTIBES 20.09.2002 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS - JGT TC ANTIBES 21.03.2003 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE XAVIER HUERTAS -
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
01 2002-07-08 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2007-09-25 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES,03 2002-07-12 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2007-09-25 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES ARNAUD,05 2002-09-20 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2007-09-25 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES,14 2003-03-21 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2007-09-25 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES,20 2007-09-07 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2007-09-25 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
