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Entreprise : GFA DES 4 VENTS - SIREN 409 607 827
Identité
Dénomination
GFA DES 4 VENTS
SIREN (siège)
409 607 827
Date d'immatriculation au RNE
19/11/1996
Début d’activité
10/09/1996
Date de fin de la personne morale
18/11/2095
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la legislation régissant les groupements fonciers agricoles conformement à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 decembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
382174.2 EUR
Adresse du siège
4 RUE DES QUATRE VENTS 28700 MONDONVILLE ST JEAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURGUEIL PAUL , RENE-CLAUDE , DOMINIQUE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1995
Commune de résidence
Mondonville-Saint-Jean
Nom, Prénom(s)
BOURGUEIL MARINE , GENEVIEVE , MICHELINE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1992
Commune de résidence
Corancez
Nom, Prénom(s)
BOURGUEIL CHRISTOPHE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1969
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
10/09/1996
Siret
40960782700014
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Autres Activités
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Adresse
4 RUE DES QUATRE VENTS
28700 , MONDONVILLE ST JEAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 767 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 269 377.41 EUR
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