Entreprise : SCI STECILAW - SIREN 409 592 631
Identité
Dénomination
SCI STECILAW
SIREN (siège)
409 592 631
Date d'immatriculation au RNE
12/11/1996
Début d’activité
20/09/1996
Date de fin de la personne morale
11/11/2095
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
40000 EUR
Adresse du siège
ZA LES BUTIQUES 25210 LE RUSSEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PAUMIER LAURENCE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1974
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
PAUMIER CECILE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1973
Commune de résidence
Le Luhier
Nom, Prénom(s)
PAUMIER STEPHANIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1970
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
PAUMIER MICHEL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1945
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
GUY CATHERINE
Nom d'usage
PAUMIER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1950
Commune de résidence
Le Russey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/09/1996
Siret
40959263100017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
ZA LES BUTIQUES
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5104
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 35 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 335.72 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 35 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 335.72 EUR
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