Entreprise : SCI STECILAW - SIREN 409 592 631

Identité

Dénomination

SCI STECILAW

SIREN (siège)

409 592 631

Date d'immatriculation au RNE

12/11/1996

Début d’activité

20/09/1996

Date de fin de la personne morale

11/11/2095

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activité principale

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social

40000 EUR

Adresse du siège

ZA LES BUTIQUES 25210 LE RUSSEY FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

PAUMIER LAURENCE

Qualité

Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1974

Commune de résidence

Bonnétage

Nom, Prénom(s)

PAUMIER CECILE

Qualité

Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1973

Commune de résidence

Le Luhier

Nom, Prénom(s)

PAUMIER STEPHANIE

Qualité

Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

08/1970

Commune de résidence

Le Russey

Nom, Prénom(s)

PAUMIER MICHEL

Qualité

Autre

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1945

Commune de résidence

Le Russey

Nom, Prénom(s)

GUY CATHERINE

Nom d'usage

PAUMIER

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1950

Commune de résidence

Le Russey


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

20/09/1996

Siret

40959263100017

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature de l'établissement

Gestion de biens

Activité principale

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Adresse

ZA LES BUTIQUES
25210 , LE RUSSEY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/07/2021

Description

Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.


Numéro d'observation

5104

Date d'ajout

22/07/2021

Description

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 35 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 335.72 EUR


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 35 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 335.72 EUR


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Date de mise à jour de l'entreprise : 05/07/2024
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