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Entreprise : SCI IMMOD - SIREN 409 240 959
Identité
Dénomination
SCI IMMOD
SIREN (siège)
409 240 959
Date d'immatriculation au RNE
17/10/1996
Date de fin de la personne morale
16/10/2056
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
82322.47 EUR
Adresse du siège
7 RUE DE LA LAITERIE 25113 SAINTE-MARIE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GROSJEAN DANIEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1961
Commune de résidence
VOUJEAUCOURT
Nom, Prénom(s)
PERRIN OLIVIER
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1963
Commune de résidence
SAINTE MARIE
Dénomination
Indivision Daniel GROSJEAN
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Commune de résidence
Courcelles-lès-Montbéliard
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 31/12/2021
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/10/1996
Siret
40924095900018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ADMINISTRATION, GESTION IMMEUBLE DE LA SOCIETE
Adresse
7 RUE 7 RUE DE LA LAITERIE
25113 , SAINTE MARIE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
03/11/2022
Description
Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, siège de la liquidation : 7 Rue DE LA LAITERIE 25113 Sainte-Marie, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 30/09/2022
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Numéro d'observation
7287
Date d'ajout
03/11/2022
Description
Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021 sans disparition de la personne morale
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR
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