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Entreprise : EARL COURTOIS - SIREN 409 164 316
Identité
Dénomination
EARL COURTOIS
SIREN (siège)
409 164 316
Date d'immatriculation au RNE
08/10/1996
Début d’activité
01/10/1996
Date de fin de la personne morale
07/10/2095
Date de clôture
31/01
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
76224.51 EUR
Adresse du siège
7 RUE DU 15 AOUT 1944 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE PEAGE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COURTOIS BERTRAND , BERNARD , MAURICE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1963
Commune de résidence
TREMBLAY LES VILLAGES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/1996
Siret
40916431600013
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
7 RUE DU 15 AOUT 1944
28170 , TREMBLAY-LES-VILLAGES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE PEAGE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
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